47 logements collectifs 53 places de parkings enterrées et 16 places extérieures

Maître d’ouvrage : SCI Urrugne Dourritzague c/o Nexity George V Aquitaine, 40 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne,
Tél. : 05 59 57 79 35.

Maître d’oeuvre de conception et de réalisation : Cabinet Adéquation, 36 avenue de Maignon, 64600 Anglet,
Tél. : 05 56 55 98 98.

Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 47 logements collectifs, résidence Dourritzague.

Désignation des lots :
1 : Gros-oeuvre
2 : Flocage, panneaux isolants
3 : Charpente bois
4 : Couverture
5 : Zinguerie
6 : Etanchéité
7 : Menuiseries extérieures bois
8 : Portes accès garages
9 : Menuiseries intérieures bois
10 : Escaliers / garde corps
11 : Cloisons, doublages, plafond
12 : Laine soufflée
13 : Sols souples
14 : Sols stratifies
15 : Carrelages, faïences
16 : Isolation sous chape
17 : Peinture
18 : Serrurerie
19 : Plomberie, sanitaires
20 : Chauffage
21 : VMC
22 : Electricité, BT TBT
23 : Enduits extérieurs
24 : Espaces verts / clôtures
Délai d’exécution des travaux :
Démarrage des travaux : 01 octobre 2014.
Durée des travaux : 17 mois.
Modalités d’obtention des dossiers (papier ou informatique) : Ils peuvent être retirés à partir du 23
juillet auprès de : Donibanekopi, Centre Erlia, ZI de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz, Tél. 05 59 51 20 36, Fax : 05
59 26 95 73, contact@donibanekopi.fr.
Renseignements et précisions concernant le programme : Jérémy GLAD, Nexity, Tél. : 06 34 21 46 25 / jglad@nexity.fr.
Date limite de remise des offres : le jeudi 11 septembre 2014, envoi courrier ou mail jglad@nexity.fr.

Construction de trois logements individuels – habitat adapté pour les gens du voyage

1. Maître d’ouvrage : Le COL, société anonyme coopérative HLM.

2. Objet de la consultation : Construction de 3 logements individuels, habitat adapté pour les gens du voyage,
Commune de Biarritz.

3. Maître d’oeuvre : Jean-Louis DUHOURCAU, Architecte, 46 route d’Aritxague, 64600 Anglet, Tél. : 05 59 59
51 94, architecte@duhourcau.com
4. Désignation des lots :
01 : Gros oeuvre
02 : Enduits
03 : Charpente couverture
04 : Etanchéité
05 : Zinguerie
06 : Menuiseries extérieures PVC
07 : Menuiseries intérieures bois
08 : Plâtrerie
09 : Electricité
10 : Plomberie chauffage
11 : Carrelage faïences
12 : Peinture
13 : VRD
14 : Espaces verts
5. Modalités d’obtention du dossier : Dossier à retirer à titre onéreux à partir du : jeudi 24 juillet 2014
auprès de :  » Graph’im 64 « , 4 allée du Cadran, 64600 Anglet, Tél. : 05 59 57 75 81, Fax : 05 59 57 75 82, graphim64@orange.fr
6. Délai d’exécution : 7 mois y compris période de préparation.
Démarrage prévisionnel : 4e trimestre 2014.
7. Renseignements et précisions concernant le programme, à obtenir auprès de :
Renseignements administratifs : Le COL, service maîtrise d’ouvrage, responsable de la Maîtrise d’ouvrage Alain
LALANDE, Tél. : 05 59 52 56 60, chargé de programmes immobiliers Antoine PELLICANI
Renseignements techniques : Jean-Louis DUHOURCAU, Architecte, Tél. : 05 59 59 51 94
8. Date limite de réception des offres et lieu de dépôt : Le vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures au COL,
73 rue de Lamouly, B.P. 133, 64601 Anglet.

Travaux de rénovation de l’hôtel Lutetia 45 boulevard Raspail (6e)

Type de procédure : Procédure restreinte
Localisation : Paris (75)
Titre : Travaux de rénovation de l’hôtel Lutetia, Paris
Identification de l’organisme qui passe le marché : SAS L Hôtel, Hôtel Lutetia, 45 boulevard Raspail,
75006 Paris.
Objet du marché : Travaux de rénovation de l’hôtel Lutetia situé au 45 boulevard Raspail, 75006 Paris.

Mode de dévolution : Corps d’état séparés.
L’objet de cette annonce est la pré-qualification et la sélection des entreprises qui seront par la suite consultées
dans le cadre des travaux tous corps d’état.
Toute entreprise est invitée à présenter sa candidature dans le cadre des travaux de rénovation de l’hôtel. Les
candidats devront justifier de leur expérience dans des projets de nature similaire.
Description sommaire du projet : L’Hôtel Lutetia a été construit en 1910. Certaines parties de cet hôtel
comme les façades et les couvertures, ainsi que certains salons et escaliers sont inscrits au registre supplémentaire
des monuments historiques. Le projet consiste à rénover entièrement l’hôtel afin de l’adapter aux besoins actuels
d’un grand hôtel de la rive gauche. L’intégralité des chambres et des espaces publics seront rénovés. Une piscine
et un SPA seront créés. Un jardin intérieur sera réalisé et les espaces de restauration seront entièrement
repensés.
Les travaux démarreront début 2015 par les fondations et reprises en sous-oeuvre. Ces travaux auront pour
conséquence la création quasi-complète d’un sous-sol R-3, et l’agrandissement du R-2.
Par la suite les travaux techniques auront lieu, et enfin les travaux de second oeuvre.
Ci-dessous se trouve la description des différents niveaux :

 R-3 : Niveau technique, principalement dédié aux équipements de CVC
 R-2 : Niveau privé : zone cuisine, stockage de marchandises, mais également locaux techniques (principalement
elec)
 R-1 : Niveau mixte : Zone Spa, comprenant la piscine, les salles de massage, une Watsu Pool, le sauna, le hammam.
Egalement les vestiaires pour les employés, plusieurs bureaux, ainsi que la plus grande partie de la cuisine, notamment
la quasi-totalité de la production.
 RDC : Le RDC est compose de la plupart des zones patrimoniales, comprenant l’entrée, les Salons Saint-Germain et
Borghese (qui sera le jazz club), le Salon de l’Orangerie, ainsi que certaines zones réservées aux employés, telles
la Conciergerie. Un patio sera créé entre le Salon Saint-Germain et le Salon de l’Orangerie, en enlevant la terrasse
centrale existante. Il est à noter que la majeure partie de la brasserie sera située au RDC.
 Entresol : L’entresol est également une zone mixte, en raison du fait que certaines zones seront utilisées en
tant que bureaux. Les zones les plus importantes pour ce niveau sont le Salon Président, avec sa cuisine, le Salon
Boucicaut, ainsi que le bar et la Cigar Room (implantés en lieu et place du Salon Babylone). Une partie de la brasserie
sera également située à l’entresol.
 R+1 à R+7 : Ces étages seront les étages courants pour les chambres. Plusieurs types de chambre vont être
construits (Deluxe room, Junior Suite, Deluxe Suite). A chaque niveau, 2 ou 3 locaux ménage seront implantés.
 Toiture : La toiture sera principalement utilisée pour les équipements techniques
 Façades : Les travaux de façades consisteront principalement en un nettoyage des façades, avec le remplacement
des éléments abîmés lorsque cela s’avère nécessaire. 2 marquises seront recréées, dans le style des marquises
d’origine. De même l’enseigne sera rénovée dans le style de l’enseigne d’origine.
La liste des lots ou macro-lots est la suivante (cette liste pourra être complétée ultérieurement) :

 Etanchéité
 Gros oeuvre
 Escaliers
 Flocage
 Equipement cuisine
 Cloisons
 Faux plafond
 Luminaires
 Peinture
 Revêtements de sols souples
 Revêtement pierre
 Menuiserie
 Agencement
 Robinetterie
 Métallerie
 Portes
 Signalétique
 Equipement Spa
 Menuiserie extérieure
 Sculpture
 Ravalement façade
 Carrelage
 Peinture décorative
 Verrière
 Sprinklage
 CVC
 Plomberie
 Courant fort
 Courant faible
 Groupe électrogène
 GTB
 SSI
 Contrôle d’accès / Vidéosurveillance
 Vidéo CCTV.
1. Généralités :
1.1 Les candidats peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les candidats doivent
fournir tout document que l’autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de
l’autorité contractante qu’ils continuent d’être admis à concourir.
1.2 Ne sont pas admises à concourir :

a) les personnes physiques en état de faillite personnelle ;
b) les personnes morales admises au régime de la liquidation des biens ;
c) les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire sauf si elles justifient avoir été
autorisées en justice à poursuivre leurs activités ;
d) les personnes physiques ou morales frappées d’une mesure temporaire ou définitive d’interdiction d’obtenir des
commandes publiques résultant d’une décision du comité de règlement des différends, d’une décision de justice ou
d’une disposition législative ;
e) les personnes physiques candidates et les dirigeants de personnes morales candidates ayant fait l’objet d’une
condamnation pour une infraction pénale liée à leurs activités professionnelles ou consistant en des déclarations
fausses ou fallacieuses quant aux qualifications exigées d’eux pour l’exécution du marché ; dans le cas d’une
personne morale, les sanctions ci-dessus s’appliquent à ses principaux dirigeants ;
f) les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale, ou n’ont pas effectué
le paiement des impôts, taxes et cotisations exigibles à cette date.
g) Les groupements de personnes physiques ou morales
1.3 Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux sous-traitants.
1.4 Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une
situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les sous-traitants du candidat) sera
considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :
a) est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a
fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des prescriptions techniques et autres documents
utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
1.5 S’il est affilié à une firme ou entité que l’autorité contractante a recruté, ou envisage de
recruter, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du futur marché.
2. Critères de qualification :
2.1 Pour être pré-qualifiés, les candidats devront satisfaire à l’ensemble des critères exclusifs
minimums énoncés ci-après quant à leur expérience générale et spécialisée pour les prestations et/ou travaux
considérés, leur situation financière, leurs moyens en personnel et en matériel, et tous autres aspects
pertinents.
2.2 Le maître d’ouvrage peut demander aux candidats de fournir un complément d’information sur leurs
candidatures.
2.3 Le candidat doit fournir la preuve :

a) qu’il possède une expérience des prestations et/ou travaux au moins égale à 3 ans et immédiatement
antérieure à la date de présentation des candidatures
b) du montant de son chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années
c) du nombre de marchés réalisés au cours des 3 dernières années, lesdits marchés étant d’une nature et d’une
complexité similaires au marché proposé et faisant appel à des techniques de construction analogues
d) des renseignements d’ordre général sur la structure de gestion de son entreprise et prendre les dispositions
voulues pour affecter un personnel doté des qualifications voulues aux postes clés, en fonction des besoins durant
l’exécution du marché. Il doit également fournir, pour chaque poste clé, des renseignements sur un titulaire et un
suppléant, dont l’expérience devra répondre aux critères fixés
2.4 Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’accepter des déviations par rapport aux critères de
qualification si elles n’affectent pas matériellement la capacité d’un candidat à exécuter le marché.
3. Planning de l’opération :
3.1 Les dossiers sont attendus pour le 05/09/2014 au plus tard. Et devront être envoyés à
l’adresse suivante : SAS L Hôtel, Hôtel Lutetia, 45 boulevard Raspail, 75006 Paris. A l’attention de Ph
MACAIGNE.
3.2 L’opération de rénovation se déroulera à partir de début 2015 pour se terminer courant 2017.

Restructuration de l’école primaire Consultation faisant suite à une déclaration de procédure en partie infructueuse.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de sablons.
Correspondant : Jean-Claude abanades, maire, 43, le bourg 33910 Sablons tél. : 05-57-56-02-83 courriel : sg-sablons@orange.fr adresse
internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : restructuration de l’école primaire –
Consultation faisant suite à une déclaration de procédure en partie infructueuse.

Lieu d’exécution : 2, le bourg, 33910 Sablons.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2014-EC-01.
Annonce n° 23, B.O.A.M.P. 122 A du 27 juin 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 21 juillet 2014, à 12 heures « , lire :  » 25 juillet 2014, à 12 heures « .

Construction de 22 logements collectifs

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OPH 66
Correspondant : Mme Monique PRAMAYON, Directrice Générale, 5-7 rue Valette, 66004 PERPIGNAN, tél. : 04 68 55 33 30,
télécopieur : 01 55 66 62 84, adresse internet : http://www.office66.fr/

Objet du marché : Construction de 22 logements collectifs

5 Rue des Marchands – 3, 5, 9, 11 et 15 Bis Rue Châteaudun
66500 PRADES
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45210000
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Les dossiers de consultation des entreprises pourront être téléchargés sur le site www.marches-securises.fr ou retirés sous forme de CD au Service Marchés (bureaux 140 et 141) de
l’Office 66 après avoir été commandés par fax à l’attention du service marchés au 01.55.66.62.84
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L’opération est cofinancée par l’Union Européenne
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : A l’appui des candidatures, les entreprises devront fournir les déclarations et
attestations mentionnées aux Articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (DC1, DC2)et attestations
d’assurances.Tout dossier incomplet sera rejeté. Critère de sélection des candidatures : références
professionnelles, capacités techniques, économiques et financières.
Pour les conditions de remise des offres, se référer au règlement de la consultation (RC
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Qualité technique de l’offre (40 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014 à 16 h 00

Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.office66.fr/
Procédure : Procédure adaptée, en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 (article
3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005). ). La présente consultation fait l’objet d’une clause d’insertion
sociale pour le lot 2
Lot 1 Démolition – lot attribué, prestation en cours de livraison
Lot 15 Voirie Réseaux Humides Réseaux Secs sera lancé ultérieurement
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : ARCHI 2 Monsieur
QUEROL, 38 Rue Hector Guimard, 66000 PERPIGNAN, tél. : 04 68 80 18 00, télécopieur : 04 68 80 19 19

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Service
Marchés Office 66, tél. : 04 68 56 74 78, télécopieur : 01 55 66 62 84

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063
Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 2 Terrassement Gros-Oeuvre
Lot(s) 3 Charpente Bois Couverture
Lot(s) 4 Etanchéité
Lot(s) 5 Cloisons Doublages Faux-Plafonds
Lot(s) 6 Menuiseries Intérieures & Extérieures
Lot(s) 7 Serrurerie
Lot(s) 8 Enduit de façade
Lot(s) 9 Gouttières et Descentes Zinc
Lot(s) 10 Carrelage Faïences
Lot(s) 11 Peinture
Lot(s) 12 Plomberie Sanitaire VMC
Lot(s) 13 Electricité Chauffage Electrique
Lot(s) 14 Télévision
Lot(s) 16 Traitement anti termites
Lot(s) 17 Flocage coupe feu

Travaux de toitures sur les galeries du cloître et chapelles Sud de la Collégiale

Identification de l’organisme qui passe le marché : M Jean-Michel HENRYOT, maire, commune de moissac, 3 place
roger delthil, 82200 Moissac. Tel: 05.63.04.63.63 Fax:05.63.04.63.64 courrier: marchespublics@moissac.fr adresse internet du profil
acheteur: www.achatpublic.com

Objet du marché : Travaux de toitures sur les galeries du cloitre et chapelles sud de la Collégiale

Durée du marché : A titre indicatif, les travaux pour la tranche ferme « Couverture de la galerie Ouest »
débuteront à compter du 22 septembre 2014 jusqu’au 24 octobre 2014.
Les travaux pour la tranche conditionnelle « Entretien des couvertures et reprises de deux noues », en cas
d’affermissement, devra être réalisée dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’affermissement.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d’attribution : Lot unique.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails
Critères de sélection : Sélection des candidatures: Garanties, capacités techniques, financières et
professionnelles. Jugement des offres, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération: valeur technique 55% et prix des prestations 45%.
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails.
Date limite :

Date limite de réception des offres : 21/08/14 à 12h00

Renseignements divers : Référence de la consultation 14DST04. Renseignements: Mairie de Moissac, 3 place Roger
Delthil, 82200 MOISSAC, tel: 05.63.04.63.63, fax: 05.63.04.63.64 auprès de Sophie GENIBRE (administratif) et Guy ENA
(technique). Langue pouvant être utilisée: française. Unité monétaire utilisée: euro
Adresse Internet : Les documents peuvent être retirés à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oppIMgGp8S
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 21 juillet 2014

Réhabilitation de 122 logements cité Joliot-Curie

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AB Habitat – Office Public de l’Habitat d’Argenteuil-Bezons -
EPIC – 279 500 011 RCS Pontoise – SIRET 279 500 011 000 10 – NAF 6820 A
Correspondant : M. le Directeur Général, 39 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 51 74, courriel
: s-marches@ab-habitat.fr,
adresse internet : http://www.ab-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dL5WVFRNQa&v=1
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif

Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 122 logements cité Joliot Curie à Bezons (95)

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45400000
• Objets complémentaires : 45300000
Lieu d’exécution et de livraison : 1/2/3/4/5/6/7/9/11/13 cité Joliot Curie 17 /17bis/19/19 bis rue Robespierre à
Bezons (95)
Code NUTS : FR108
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de réhabilitation de 122 logements cité Joliot Curie à Bezons.
122 logements répartis sur 4 bâtiments (bâtiment A : 3 niveaux sur RDC de 24 logements, bâtiment B : 3 niveaux sur
RDC de 24 logements, bâtiment C : 4 niveaux sur RDC de 40 logements, bâtiment D : 4 niveaux sur RDC de 34 logements).
Les travaux seront réalisés dans des logements occupés.
Opération soumise à la certification Patrimoine Habitat, option HPE Rénovation classe C.
Lot unique dévolu à une entreprise générale ou à un groupement momentané d’entreprises. Le marché comporte une
tranche unique.
Les candidats devront répondre obligatoirement aux options suivantes (prestations supplémentaires ou alternatives
éventuelles) : option n°1 : Réfection complète de couverture du bâtiment B (lot technique n°3), option n°2 :
Occultation des loggias (lot technique n°4), option n°3 : Remplacement des boîtes aux lettres et des corbeilles (lot
technique n°5).
Délai d’exécution : 13 mois de travaux, dont 2 mois de préparation, à compter de la date d’effet de l’ordre de
service prescrivant de commencer les travaux. Le mois d’août n’est neutralisé ni pour la période de préparation ni
pour l’exécution des travaux. Le candidat peut proposer une réduction du délai global.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lots techniques n°00 : prescriptions communes
; 01 : installation de chantier – désamiantage – démolition – gros oeuvre – maçonneries ; 02 : traitement des
façades ; 03 : charpente – couverture – désenfumage ; 04 : menuiseries intérieures/extérieures – occultation ; 05 :
serrurerie – métallerie ; 06 : menuiserie bois – faux plafonds – plâtrerie doublage – isolation ; 07 : carrelage -
faïence – sols souples ; 08 : peinture ; 09 : électricité courants fort et faible ; 10 : plomberie – sanitaire -
chauffage – ventilation.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance versée dans les conditions prévues à l’article 8.2 du C.C.A.P. après
constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5%
pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, après accord du maître d’ouvrage, une caution
personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
présent marché est financé par : subventions (Communauté d’Agglomération, Région Ile de France), Prêts (CDC),
fonds propres (budget général).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la
demande de paiement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l’acte
d’engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Respect de la clause d’insertion par l’économique prévue en annexe 3 à l’acte d’engagement et explicitée en annexe
1 au C.C.A.P..
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens
matériels) et financiers (chiffres d’affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices
clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Documents à fournir à l’appui de la candidature :
. Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Joindre en annexe :
· une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
· la liste des références de chantiers similaires à l’objet du marché réalisées sur les 5 dernières années
(pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant et les durée et date
des travaux), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux
· si le candidat ne peut fournir les chiffres d’affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations
d’établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
· le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
. qualifications (numéros) ou qualifications équivalentes :
qualibat : lots n°01 : 1552-2112-4132-7151 ; n°02 : 713-3412-3422-3813-6112 ; n°04 :
3541-3542-4312-4322-4512-4522-4572 ; n°05 : 4411-4412-4441 ; n°06 : 4131-4132-4133-4311-4312 ; n°07 : 6223-6312 ;
n°08 : 6111 ; n°09 : Qualifelec E2C3 et CF2 ; n°10 : 5112-5312-5432.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations de réalisation
d’opérations similaires datant de moins de 5 ans, à l’exception de la qualification Qualibat 1552 « traitement de
l’amiante » pour laquelle seul un certificat équivalent pourra être admis.
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre
opérateur et lui.
Dans ce cas, l’ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l’exception
de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l’opérateur
économique concerné pour l’exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus
les attestations sur l’honneur indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014 à 12 h 30

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir
adjudicateur, en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La visite de site
préalablement à la remise de l’offre est obligatoire. En raison des congés d’été, la visite sur site est possible
du 1er au 5 SEPTEMBRE 2014 inclus. Pour toute demande de visite, contacter Mme Mounira HABES (Tél. : 01 34 23 52 07 /
mhabes@ab-habitat.fr) -
Direction Développement et Patrimoine – Pôle Maîtrise d’ouvrage. A l’issue de la visite, une attestation visée par
la maîtrise d’ouvrage sera délivrée au représentant de la société présent sur le site. Cette attestation devra
être obligatoirement jointe à l’offre. A défaut, l’offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Tous renseignements
techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande
exclusivement écrite (mail / télécopie) adressée à l’attention du service marchés. Les demandes de renseignements
techniques complémentaires devront être réceptionnées le 11 septembre 2014 à 0h00 au plus tard., télécopieur : 01
34 23 51 26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : AB Habitat -
Service Marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 51 74, télécopieur : 01 34 23 51 26,
courriel : s-marches@ab-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dL5WVFRNQa&v=1

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB
Habitat – Service Marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des plis par voie électronique est rigoureusement
interdite.
Les plis contenant les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale ou
remis sur place contre récépissé. Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes :  » Procédure adaptée
: Travaux de réhabilitation de 122 logements cité Joliot Curie à Bezons – NE PAS OUVRIR « 
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dL5WVFRNQa&v=1
Date limite d’obtention : 19 septembre 2014 à 12 h 30

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP
322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur
: 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Construction de 4 logements collectifs

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GrandLyon Habitat
Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00,
adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Construction de 4 logements collectifs –

11 Route de Lyon – 69680 CHASSIEU
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45210000
Code NUTS : FR716
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• L’opération a pour objet la construction de 4 logements collectifs sis 11 Route de Lyon à CHASSIEU
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont décomposés en 14 lots
techniques traités en corps d’état séparés.
À titre d’information, le démarrage du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2014.
Délai global de l’opération, tous lots confondus : 8 mois, période de préparation incluse (1 mois)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot 14 – Option 1 : Enduits et peinture pliolite sur murs
existants
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant
minimum du marché est supérieur 50000 euro(s) et le délai d’exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
Prix global et forfaitaire révisable.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement d’entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera
celle du groupement solidaire
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises
• Capacité économique et financière – références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices
disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses
capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d’affaires minimum moyen sur les trois dernières années
:
LOT 01 – TERRASSEMENTS – VRD – 160 000 euro(s)LOT 02 – GROS OEUVRE – 240 000 euro(s)LOT 03 – OSSATURE BOIS – 280 000
euro(s)LOT 04 – COUVERTURE BAC ACIER – 80 000 euro(s)LOT 05 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS – 130 000 euro(s)LOT 06 -
SERRURERIE – METALLERIE – 160 000 euro(s)LOT 07 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS – 40 000 euro(s)LOT 08 – SOLS SOUPLES -
20 000 euro(s)LOT 09 – CARRELAGE – FAIENCE – 60 000 euro(s)LOT 10 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS – PEINTURE – 180 000
euro(s)LOT 11 – ESPACES VERTS – 50 000 euro(s)LOT 12 – ELECTRICITE – 80 000 euro(s)LOT 13 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE -
VENTILATION – 200 000 euro(s)LOT 14 – FACADES – 100 000 euro(s)
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Une liste des travaux en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des
travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La classification requise est la suivante :
?- LOTS 05,06,07,08,09,11,12 et 13 : EFF1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 5 personnes).
?- LOTS 01,02,03,04,10 et 14 : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes).
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
QUALIBAT
LOT 01 – TERRASSEMENTS – VRD – 1311 et 1322
LOT 02 – GROS OEUVRE – 2112
LOT 03 – OSSATURE BOIS – 2362 ou 2312 et 2382
LOT 04 – COUVERTURE BAC ACIER – 3152
LOT 05 – MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS – 3552 et 4571
LOT 06 – SERRURERIE – METALLERIE – 4412
LOT 07 – MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS – 4322
LOT 08 – SOLS SOUPLES – 6223
LOT 09 – CARRELAGE – FAIENCE – 6312
LOT 10 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS – PEINTURE – 4131 et 6111
LOT 11 – ESPACES VERTS – Références
LOT 13 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION – 5111 – 5431 et 5412
LOT 14 – FACADES – 7131
QUALIFELEC
LOT 12 – ÉLECTRICITÉ – E1
Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou
similaire), une déclaration sur l’honneur (intégrée au DC2) en application de l’Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin
2005 :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème aliéna de l’article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l’article 433-2,8ème alinéa de l’article 434-9,
2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l’article 441-8,
441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un
autre État de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1
du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne ;
• d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie
par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d’exécution du marché public
ou de l’accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de
la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2
et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R.3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts.
l) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le prix des prestations (50 %)
• La qualité des produits (25 %)
• La charte qualité environnementale, sous pondérée comme suit : L’identification et formation du personnel 30 %;
Les mesures de gestion des déchets de chantier 35 %; Les mesures prises pour un chantier à faible nuisance 35 % (25
%)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : PA – 14S0028
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d’attributions : Pour le Lot 13 :
50 % : Le prix des prestations, sous pondéré comme suit :
- 80 % : L’installation
- 20 % : La maintenance
25 % : La qualité des produits, sous pondérée comme suit : L’identification et formation du personnel 30 %; Les
mesures de gestion des déchets de chantier 35 %; Les mesures prises pour un chantier à faible nuisance 35 %
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT -
Direction de la Maîtrise d’ouvrage : Mme LESEIGNEUR – Direction du déVeloppement Immobilier, Immeuble Terra Mundi, 2
Place de Francfort, CS 13754, 69444 LYON, tél. : 04 72 74 68 74, courriel : c.leseigneur@grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT :
Mme LAMACHE, Immeuble Terra Mundi, 2, place de Francfort, CS13754, 69444 LYON, tél. : 04 26 73 99 36, télécopieur :
04 72 74 67 06, courriel : n.lamache@grandyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être
téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr – rubrique «espace pro-fournisseur», Le dossier de consultation papier
peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par
téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d’envoi sont à la charge des candidats., Le
dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL – 70, rue Bossuet, 69006 LYON

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les
offres peuvent faire l’objet d’un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr – rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également
envoyées sous pli ou déposées à l’adresse indiquée ci-dessous, GRANDLYON HABITAT, Accueil Standard (RDC) de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort – CS 13754, 69444 LYON
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d’obtention : 11 septembre 2014 à 11 h 30

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, 69006 LYON, tél.
: 04 78 14 10 10
Détails d’introduction des recours : – Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article
L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de
référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R.
551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice
Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de
ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de
trente et un jours à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du
lendemain du jours de la conclusion du contrat en l’absence des mesures de publicités appropriées

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 TERRASSEMENTS – VRD
C.P.V. – : Objet principal : 45110000
Lot(s) 2 GROS OEUVRE
C.P.V. – : Objet principal : 45223220
Lot(s) 3 OSSATURE BOIS
C.P.V. – : Objet principal : 45223200
Lot(s) 4 COUVERTURE BAC ACIER
C.P.V. – : Objet principal : 45260000
Lot(s) 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
C.P.V. – : Objet principal : 45421000
Lot(s) 6 SERRURERIE – METALLERIE
C.P.V. – : Objet principal : 44316500
Lot(s) 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
C.P.V. – : Objet principal : 45421000
Lot(s) 8 SOLS SOUPLES
C.P.V. – : Objet principal : 45432111
Lot(s) 9 CARRELAGE FAIENCE
C.P.V. – : Objet principal : 45431000
Lot(s) 10 PLATRERIE – FAUX PLAFONDS – PEINTURE
C.P.V. – : Objet principal : 45410000
Lot(s) 11 ESPACES VERTS
C.P.V. – : Objet principal : 77310000
Lot(s) 12 ELECTRICITE
C.P.V. – : Objet principal : 09310000
Lot(s) 13 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION
C.P.V. – : Objet principal : 45330000
Lot(s) 14 FACADES
C.P.V. – : Objet principal : 45443000

Extension, réaménagement du self et amélioration de l’accessibilité au lycée Pierre-d’Aragon

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL MPC (Société Publique Locale) Mandataire agissant au
nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées
Correspondant : SPL MPC en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème
étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71 00, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : cogemip@cogemip.fr, adresse internet
: http://www.cogemip.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Travaux pour l’extension, le réaménagement du self et l’accessibilité du site aux
personnes handicapées au lycée Pierre d’Aragon à MURET (Opération n° 50058)

Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution des travaux : Lycée Pierre d’Aragon – 14 avenue Henri Peyrusse – 31600 MURET
Code NUTS : FR623
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les travaux consistent à réaliser l’extension et le réaménagement du self, des travaux d’amélioration de
l’accessibilité, des travaux de SSI et la construction d’un ascenseur au bâtiment 14.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer le : 1er octobre 2014
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot 1 : option 1 : Plus value pour cour d’honneur en
enrobé
Lot 1 : option 2 : Plus value pour voie pompiers en enrobé
Lot 6 : option 1 : Faux plafond de la restauration existante
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Versement de l’avance subordonné à la production d’une garantie à première demande en garantissant le
remboursement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance prévue au taux de 20%.
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d’exécution.
Forme du prix : révisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme
imposée
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• === Candidature ===
• Les candidats (ou l’ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant
d’évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE :
- imprimé référencé DC1 « lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment
complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
• Indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
• AU TITRE DE LA CAPACITE FINANCIERE :
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers
exercices disponibles (ou équivalent)
• Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité
;
• AU TITRE DE LA CAPACITE TECHNIQUE :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
• Outillage, matériel et équipement technique du candidat ;
• AU TITRE DES CAPACITES PROFESSIONNELLES :
- Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ;
• L’imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être
utilisé
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0101
Renseignements complémentaires : Autres renseignements complémentaires : – Les documents de la
consultation seront remis gratuitement, sous la forme d’un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande
écrite à Serviplan S.A.R.L. – 29, Av. Marcel Dassault – 31500 Toulouse – Tel: 05 62 71 59 59 – Fax: 05 62 71 59 50, ou
peuvent être téléchargés librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises
téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique « outils »).
- Les offres pourront être transmises soit sur « support papier » soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises).
- Le délai d’exécution mentionné ci-dessus qui s’entend pour la globalité des lots court à compter de l’ordre de
service prescrivant de commencer l’exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique
« durée du marché ou délai d’exécution »). Le délai d’exécution propre à chacun des lots est fixé dans le
calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de ARCHEA – Alain Bayle, Architecte mandataire – 227
avenue de Muret – 31300 TOULOUSE – Tél : 05.62.48.34.34 / Fax : 05.62.48.08.88 – courriel : toulouse@archea-architectes.fr.
- Autres renseignements : voir le règlement de la consultation
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Anne-Marie
DALLA-COSTA , SPL MPC (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région
Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71
07, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : anne-marie.dallacosta@cogemip.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL MPC
(Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue
Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, adresse internet : http://splmpc.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Ce marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 VRD
Voiries réseaux divers
Lot(s) 02 Gros oeuvre – Charpente
Gros oeuvre – Charpente
Lot(s) 03 Menuiseries extérieures – Serrurerie
Menuiseries extérieures – Serrurerie
Lot(s) 04 Electricité
Electricité
Lot(s) 05 CVC – Plomberie
CVC – Plomberie
Lot(s) 06 Plâtrerie – Menuiseries intérieures
Plâtrerie – Menuiseries intérieures
Lot(s) 07 Equipement de cuisine
Equipement de cuisine
Lot(s) 08 Ascenseur
Ascenseur
Lot(s) 09 Peinture – Sols
Peinture – Sols

Réalisation d’une surcouverture sur une classe préfabriquée à l’école maternelle Jean-Mermoz

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Monsieur le maire, Mairie de savigny sur orge, 91600 Savigny-sur-orge, tél. : 01 69 54 41 03, courriel
: l-vauclard@savigny.org,
adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com
Objet du marché : Réalisation d’une surcouverture sur la classe préfabriquée ecole maternelle jean
mermoz
Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution et de livraison : Ecole maternelle jean mermoz, 91600 Savigny-sur-orge
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d’envoi à la publication : 21 juillet 2014
Département(s) de publication : 91
Informations rectificatives :
Dans la rubrique « Date de réception des offres » :
Au lieu de : 04 août 2014 à 16 h 00
Lire : 14 août 2014 à 16 h 00