Construction de 17 logements intermédiaires à Thouaré-sur-Loire
APPEL D’OFFRES OUVERT

Maître d’ouvrage : Cif Coopérative, 10, rue de Bel-Air, BP 53205,44032 Nantes cedex 1.

Mode de passation : appel d’offres ouvert.

Objet du marché : construction de 17 logements intermédiaires « 94, rue de Mauves » à Thouaré-sur-Loire.
Situation : 94, rue de Mauves, Nantes (44470). ‘

Désignation des lots : Lot 01 : voiries réseaux divers.
Lot 02 : réseaux souples.
Lot 03 : déconstruction.
Lot 04 : gros oeuvre.
Lot 05 : ravalement.
Lot 06 : charpente bois.
Lot 07 : couverture tuiles.
Lot 08 : étanchéité.
Lot 09 : menuiseries extérieures PVC.
Lot 10 : métallerie,
Lot 11 : menuiseries intérieures.
Lot 12 : cloisons sèches, doublages.
Lot 13 : revêtement de sols, faïences.
Lot 14 : peintures. 1
Lot 15 : espaces verts, aménagements extérieurs.
Lot 16 : électricité courants faibles et forts.
Lot 17 : plomberie sanitaires, chauffages gaz, VMC.
Démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2015.
Délais des travaux : 16 mois et demi compris le mois de préparation et congés payés. -’
Dossiers : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.ao-groupecif.com à compter du
vendredi 22 mai 2015 ou à commander contre chèque de caution de 50 euros, libellé à l’ordre.de Cif Coopérative
(frais postaux à !a charge des entreprises) à partir du vendredi 22 mai 2015 chez : Duplijet, 16, rue de la
Planchonnais, BP 78233, 44982 Sainte-Luce-sur-Loire.
Tél. 02 40 25 99 45. Fax 02.40.25.99.62, www.duplijet.com
SVSodalités de dépôt des offres : elles seront à adresser sous double enveloppe, par envoi recommandé avec AR ou
déposées contre récépissé à : Cif Coopérative, M. Laurent Dupont, 10, rue de Bel-Air, BP 53205, 44032 Nantes
cedex 1.
Justifications à produire sur les qualités et les capacités des candidats : à l’offre de prix, devront être
jointes les pièces mentionnées au RPAO.

Date limite de réception des offres : le vendredi 19 juin 2015 à 12 h 00, délai de rigueur.

Renseignements : M. Picard, cabinet d’architecte Erac, 3 ter, rue Lamoricière, 44100 Nantes. Tél. 02 40 73 23 32.
E-mail : erac.nantes@wanadoo.fr M. Viau, SARL Ecobati, 1, rue du Mortier, 44640
Saint-Jean-de-Boiseau. Tél. 02 40 32 04 08. E-mail : info@ecobati.org

-Mayenne Habitat
Construction de 5 logements individuels locatifs
- Renazé
PROCEDURE ADAPTÉE
Marché de travaux comportant 11 lots :
Lot 01 : gros oeuvre, maçonnerie.
Lot 02 : charpente bois.
Lot 03 : couverture et bardage zinc, étanchéité.
Lot 04 : menuiseries extérieures PVC.
Lot 05 : menuiseries intérieures bois.
Lot 06 : cloisons, isolation, plafonds.
Lot 07 : revêtements de sols durs, faïence.
Lot 08 : peinture, revêtements de sols souples.
Lot 09 : chauffage, ventilation, plomberie.
Lot 1.0 : électricité.
Lot 11 : aménagement des abords.
Identification de l’organisme qui passe le marché :

Nom de l’organisme : Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne, 10, rue Auguste-Beuneux, CS
62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56. Fax 02.49.74.07.20,acheteur : Céline Le Gall, legall.c@mayenne-habitat.fr

Accès à la publicité et au DCE.
L’avis d’appel public à la concurrence et le DCE du marché sont téléchargeables sur le site http://www.achatpublic.com . La publicité est consultabie surje site de Mayenne Habitat http://www.mayenne-habitat.fr

Le dossier papier peut être demandé : parfax (02.43.53.16.75), par e-mail
- tallot.dossier@acatlaval.fr ), par courrier ou sur place à l’adresse
suivante : Acat Reprographie Tallot, 6, rue Francois-Pyrard/ BP 0923, 53009 Laval cedex 9,. tél. 02 43 53 62 63.
Date d’envoi de la présente publicité : 19 mai 2015.

22/05/2015   
S98   
États membres – Marché de travaux – Avis de pré-information – Sans objet 
France-L’Étang-Salé les Bains: Travaux de construction d’immeubles collectifs et de maisons individuelles
2015/S 098-176505
Avis de préinformation
Travaux Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SAEML Sodegis
6 place de la Principauté d’Andorre, BP 905
Point(s) de contact: Joséphine Morin
À l’attention de: Monsieur le directeur général de la Sodegis
97427 L’Étang-Salé les Bains
FRANCE
Téléphone: +33 693067525
E-mail: j.morin@sodegis.re
Fax: +33 62917919
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sodegis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d’économie mixte locale
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II.A: Objet du marché (Travaux)
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération CD 61, 515 et 516 — 89 logements locatifs sociaux et très sociaux et 500 m² de commerces — commune du
Tampon.
II.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Site ou lieu d’exécution principal: Rue Jules Bertaut, Commune du Tampon.
FR94
II.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre: non
II.4) Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux Construction de 89 logements locatifs sociaux
et très sociaux ainsi que 500 m² de commerces. Le chantier regroupera les corps de métier suivants: VRD /
assainissement, basse tension, gros oeuvre, revêtements de sols durs, charpente / couverture, bardage, isolation
thermique, etanchéité, menuiserie extérieure, métallerie, menuiserie intérieure, cloisons sèches / faux plafonds,
electricité / téléphone /télévision, plomberie / sanitaire, production d’eau chaude solaire (ECS), ascenseurs,
peintures, sols souples, espaces verts paysages.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 9 500 000 et 10 500 000 EUR
Lots
Division en lots: oui
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché
Date de lancement des procédures de passation: 15.7.2015
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.8) Informations complémentaires:
Information sur les lots
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 1
Intitulé: 1.1 – VRD / assainissement
1) Description succincte:
VRD, assainisement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 2
Intitulé: 1.2 – basse tension / éclairage public / colonne montante
1) Description succincte:
Basse tension, éclairage public, colonne montante.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 3
Intitulé: 2.1 – gros oeuvre
1) Description succincte:
Gros Oeuvre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 4
Intitulé: 2.2 – revêtements durs
1) Description succincte:
Revêtements durs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 5
Intitulé: 2.3 – charpente / couverture
1) Description succincte:
Charpente, couverture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 6
Intitulé: 2.4 – bardages
1) Description succincte:
Bardages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 7
Intitulé: 2.5 – isolation thermique extérieure / ITE
1) Description succincte:
Isolation thermiqiue extérieure.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 8
Intitulé: 3 – étanchéité
1) Description succincte:
Étanchéité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 9
Intitulé: 4 – menuiseries extérieures PVC / aluminium
1) Description succincte:
Menuiseries extérieures PVC / aluminium.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 10
Intitulé: 5 – serrurerie / métallerie
1) Description succincte:
Serrurerie, métallerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 11
Intitulé: 6 – menuiseries bois
1) Description succincte:
Menuiseries bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 12
Intitulé: 7 – cloisons sèches / faux plafonds
1) Description succincte:
Cloisons sèches, faux plafonds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 13
Intitulé: 8 – électricité / téléphone / télévision
1) Description succincte:
Électricité, téléphone, télévision.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 14
Intitulé: 9 – plomberie sanitaire / protection incendie / VMC
1) Description succincte:
Plomberie sanitaire, protection incendie, VMC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 15
Intitulé: 10 – production d’eau chaude solaire (ECS)
1) Description succincte:
Production d’eau chaude solaire (ECS).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 16
Intitulé: 11 – peintures
1) Description succincte:
Peintures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 17
Intitulé: 12 – sols souples
1) Description succincte:
Sols souples.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 18
Intitulé: 14 – ascenseurs
1) Description succincte:
Ascenseurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot nº: 19
Intitulé: 15 – espaces verts / paysages
1) Description succincte:
Espaces verts, paysages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
5) Information complémentaire sur les lots:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement sera assuré par virement bancaire (fonds propres Sodegis, emprunt le cas échéant, LBU et
défiscalisation) sur le compte du titulaire dont les coordonnées devront être mentionnées à l’acte
d’engagement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Sodegis de la demande de paiement du
titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux
d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En cas de retard, de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de
l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du
28.1.2013.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
19.5.2015

-Commune de Saint-Epain
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Saint-Epain, M. Serge LECOMTE, Maire, 27, GrandeRue, 37800 Saint-Epain, tél. 02.47.65.80.21, fax
02.47.65.80.42, mèl : mairie.saint-epain@wanadoo.fr
L’avis implique un marché public.

Objet : extension de l’Ecole Queneau pour la création de 2 classes et d’un bloc sanitaire.

Nature du marché : travaux.

Type de marché : exécution.

Procédure : procédure adaptée.

Durée : 7 mois à compter de la notification du marché. A compter du 01/09/15 jusqu’au 31/03/16.

Forme du marché :
prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les variantes sont refusées.
Lot no 1 : MACONNERIE
Lot no 2 : ETANCHÉITÉ
Lot no 3 : CHARPENTE
Lot no 4 : COUVERTURE
Lot no 5 : MENUISERIE ALU
Lot no 6 : MENUISERIE BOIS
Lot no 7 : PLATRERIE
Lot no 8 : CARRELAGE -REVÊTEMENTS DE SOLS
Lot no 9 : ELECTRICITÉ
Lot no 10 : PLOMBERIE -CHAUFFAGE
Lot no 11 : PEINTURE
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : Cf dossier de consultation.
Conditions de participation ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.
Critères d’attribution : offrg économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs : Maire, 27, Grande-Rue, 37800 Saint-Epain, tél. 02.47.65.80.21, fax 02.47.65.80.42,
mèl : mairie.saint-epain@wanadoo.fr
Renseignements techniques : Pascal PERRIN-HOUDON, 17, rue de la Dolvé, 37000 Tours, tél. 02.47.20.11.44, mèl : perrin-houdon.archi@wanadoo.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les à : Etablissement LECflAT, 5, rue Denfert-Rochereau,
37000 Tours, tél. 02.47.37.07.37, fax 02.47.37.01.50.

Remise des offres : 22/06/15 à 17h00 au plus tard, à l’adresse : Maire, 27, Grande-Rue, 37800
Saint-Epain.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication : le 19/05/15.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Perrusson, M. Bernard GAULTIER, Maire, 1, place de la Mairie, 37600 Perrusson, tél. 02.47,59.03.92, fax
02.47.91.61.83, mèl : perrusson.37@wanadoo.fr
L’avis implique un marché public.

Objet : rénovation, extension, mise en accessibilité PMR et aménagement intérieur de l’hôtel de ville.

Référence acheteur : 201502.

Nature du marché : travaux.

Type de marché : exécution.

Procédure : procédure adaptée.

Lieu d’exécution : 1, place de la Mairie, 37600 Perrusson.
Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Forme du marché :
prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les variantes sont acceptées.
Lot no 1 : DÉMOLSTIQN -GROS OEUVRE
Lot no 2 : CHARPENTE -COUVERTURE -ZINGUERIE
OSSATURE BOIS -BARDAGE BOIS -ISQLATION
Lot no 3 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Lot no 4 : SERRURERIE -PORTES AUTOMATIQUES
Lot no 5 : CLOISONS SÈCHES -DOUBLAGES -ISOLATION
Lot no 6 ; PLAFONDS SUSPENDUS
Lot no 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot no 8 : CARRELAGE -FAÏENCE -REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot no 9 : PEINTURE
Lot no 10 : ELECTRICITÉ -VENTILATION
Lot no 11 : PLOMBERIE SANITAIRES
Lot no 12 : CHAUFFAGE
Lot no 13 : MONTE-CHARGE
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60 % : valeur technique de (‘offre appréciée à i’aide du mémoire
technique. 40 % : prix.
Renseignements administratifs : auprès du pouvoir adjudicateur. Tél. 02.47.59.03.92, fax 02.47.91.61.83.
Renseignements techniques : ARC A3 Sud Touraine, Jean BAILLET, place Carroi Picois, 37600 Loches, tél. 02.47.91.67.06,
fax 02.47.91.67.19, mèl : arca3sudtouraine@drange.fr

Remise des offres : 08/06/15 à 12hÛ0 au plus tard, à (‘adresse : auprès du pouvoir adjudicateur, aux
conditions prévues par le RC. Langues pouvant être utilisées dans (‘offre ou la candidature : francais.

Unité monétaire utilisée : l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à !a publication : le 19/05/15.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet de marché : Réfection de la toiture du presbytère.

Type : Marché public de travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Date de remise des offres : 25/06/2015 – 12 h.

A – Identification de l’acheteur : Mairie de Cornebarrieu, M. Alain TOPPAN, le Maire, 9 avenue de Versailles,
B.P. 12 Cornebarrieu, 31705 Blagnac Cedex, Tél. : 05 62 13 43 00, Fax : 05 62 13 43 09, mairie@mairie-cornebarrieu.fr, profil acheteur : http://www.marches-cornebarrieu.com.

B – Caractéristiques principales de la consultation :

Définition des prestations : Réfection de la toiture du presbytère.

Début des prestations : Le date de début des travaux sera celle indiquée dans l’ordre de service en
prescrivant le démarrage.
Modalités de financement : Budget principal de la commune, selon les règles de la comptabilité publique et
le Code des marchés publics.
Retrait d’un DCE : Documents remis gratuitement contre demande écrite à la Mairie ou librement
téléchargeables sur le profil acheteur (cf. adresse ci-dessus).
Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être transmis par LR/AR, ou remis à la Mairie de
Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l’heure indiquées ci-dessus sous peine d’être renvoyés à leurs
auteurs.
Critères d’attribution :
Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%
Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 40%
Voies et délais de recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose
d’un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal
Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits :
un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de
la présente notification.
un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.A
partir de la conclusion de ce contrat : recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu’à l’expiration
d’un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution.
Instance en charge des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068
Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

-AVIS D APPEL PUBLIC
ÀLA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-LA SAGNE, M. Roland
CHALENDAR, maire, ‘ La Sagne ‘, 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne, tél. 04.73.72.40.12, fax 04.73.72.45.33, mél. : mairie-st-sauveur-la-sagne@orange.fr

Web : http://www.sivom-ambert.fr
L’avis implique un marché public.

Objet : construction d’une salle multi-activité.

Réference acheteur : 2015-1.

Nature du marché : travaux.

Type de marché : exécution.

Procédure : procédure adaptée.

Lieu d’exécution : ‘ La Sagne ‘, 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
- Lot n 9 1 : gros oeuvre.
- Lot n 8 2 : ravalements de facades.
- Lot n 8 3 : charpente bois, pergola, ossature bois.
- Lot n 8 4 : couverture tuiles, zinguerie.
- Lot n 8 5 : étanchéité, zinguerie.
- Lot n Q 6 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot n 8 7 : menuiseries intérieures bois.
- Lot n 8 8 : plâtrerie, isolation, faux-plafond, peinture.
- Lot n 8 9 : carrelage, faïences.
- Lot n 9 10 ; électricité.
- Lot n 9 11 : plomberie sonitaire, VMC.
- Lot n 8 12 : aménagements extérieurs.
- Lot n 8 13 : cuisine.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération : – prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l’offre apprédée à l’aide du mémoire technique : 30 %;
- qualification, moyens techniques et humains ; 30 %.
Renseignements techniques : Étienne ASTIER, architecte, 21, boulevard de l’Europe, 63600 Ambert, tél.
04.73.82.07.35.

Remise des offres : le 11 juin 2015, à 13 heures au plus tard
- l’adresse : mairie de Saint-Sauveur-la-Sagne, M. le Maire, ‘ La Sagne ‘, 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : le francais. Unité monétaire utilisée :
l’euro.
Validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22.
Mél. : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi à la publication : le 19 mai 2015.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics

21/05/2015   
S97   
États membres – Marché de travaux – Avis de marché – Procédure ouverte 
France-Saint-Étienne: Travaux de construction d’immeubles collectifs et de maisons individuelles
2015/S 097-174920
Avis de marché
Travaux Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Loire Habitat
30 rue Palluat de Besset, CS 40540
À l’attention de: M. Gagnaire Laurent
42007 Saint-Étienne
FRANCE
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loirehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Loire Habitat
Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540
À l’attention de: Patricia Maroc
42007 Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426
E-mail: p.maroc@loirehabitat.fr
Fax: +33 477439173

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Aux Arts
Graphiques
21 rue Victor Grignard
42000 Saint-Étienne
Téléphone: +33 477793407
Fax: +33 477791616

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Loire Habitat
Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540
À l’attention de: Patricia Maroc
42007 Saint-Étienne Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Andrezieux Boutheon « Les Terrasses » Construction de 85 logements dont 20 Psla avec démarche Construire Propre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal
d’exécution rue Étienne Mimard 42160 Andrezieux Boutheon.
Code NUTS FR715
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Andrezieux Boutheon « Les Terrasses » Construction de 85 logements dont 20 Psla avec démarche Construire Propre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 01
Intitulé: Terrassements VRD
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02
Intitulé: Maçonnerie
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03
Intitulé: Charpente couverture zinguerie
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04
Intitulé: Étanchéité
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05
Intitulé: Menuiseries extérieures serrurerie
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 06
Intitulé: Plâtrerie peinture
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 07
Intitulé: Menuiseries intérieures
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 08
Intitulé: Revêtements de sols
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 09
Intitulé: Plomberie Sanitaire
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
Intitulé: Électricité CFO CFA
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
Intitulé: Chauffage ventilation
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
Intitulé: Ascenseurs
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
Intitulé: Façades
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
Intitulé: Espaces verts mobiliers jeux clôtures
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Mode de financement: les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce
à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Mode de paiement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

A l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire
conformément à l’article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 55
2. Organisation de l’entreprise pour l’exécution du présent marché. Pondération 25
3. Valeur technique de l’offre. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15s0039
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Si le candidat fait imprimer tout au partie du dossier de consultation par le reprographe, il
devra lui régler directement la somme comprise entre: 20 EUR HT et 70 EUR HT Cette somme variera en fonction de la
taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d’un
courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d’envoi.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2015 – 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de
la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics code Nuts Fr715
Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l’Organisation de l’entreprise pour
L’exécution du présent marché est de:
— moyens humains (25),
— méthodologie et organisation (45),
— délais (10),
— service après vente (5),
— démarche qualité et développement durable (15).
Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant la valeur technique est de:
— performance technique par rapport au CCTP- DPGF et fiche produits (70),
— matériaux Ecolabel (25),
— lisibilité du mémoire (5).
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières
Renseignements administratifs:
Loire Habitat, Patricia Maroc, service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540
42007 Saint-Étienne Cedex 1
tél: +33 477423426 Fax: +33 477439173
mel: p.maroc@loirehabitat.fr
renseignements techniques:
Loire Habitat, Magali Charbonier, service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540
42007 Saint-Étienne Cedex 1
tél: +33 426840878
mel: m.charbonier@loirehabitat.fr
Unité monétaire utilisée, l’euro. En application des dispositions de l’article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742
du 30.12.2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l’article 10 du même décret, pour
les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs
marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais
devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque:
— les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal
sans inconvénient pour Loire Habitat,
— les prestations complémentaires, quoique séparables de l’exécution du marché initial, sont strictement
nécessaires à son parfait achèvement,
Ces prestations feront l’objet d’un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le
titulaire du présent marché.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier aux arts graphiques – 21
rue Victor Grignard – 42000 Saint-Étienne – Tél: +33 477793407 – Fax: +33 477791616 ou voie électronique gratuite sur
le site de Loire Habitat à l’adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec
Ar – remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30 rue Palluat de
Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 Ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l’adresse
suivante :URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions
fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. Cette copie ne sera ouverte qu’en cas de défaillance
informatique ou virus.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de réglement amiable
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
FRANCE
E-mail: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Avant signature du contrat:référé précontractuel
devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:
référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction
devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l’attribution
des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n°29-1545 et Ce du 4.4.2014 n° 358994-département de
Tarn-et-Garonne).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.5.2015

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane,
34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse
Internet : http://www.laregion.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration du Lycée F. Bazille de
Montpellier.

Type de travaux : Exécution.
Classification CPV : Objet principal : 45261910.
Lieu d’exécution : Lycée Bazille à Montpellier.
Code Nuts FR813.
L’avis implique : Un marché public .

Caractéristiques principales : Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration du Lycée F.
Bazille de Montpellier.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera
acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Par fonds publics propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de
forme imposée. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
capacités financières
capacités professionnelles
moyens techniques et humains.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Candidature
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Condamnation définitive : attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis au moins cinq ans,
d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles du code pénal, du code général
des impôts, du code de la défense et du code de la sécurité intérieure rappelés dans le Règlement de
consultation, ou qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
Lutte contre le travail illégal : attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, pour les contrats
administratifs d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R8272-10 et
R8272-11 du Code du travail ;
Liquidation judiciaire : attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au
sens de l’article L640-1 du code du commerce ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
Redressement judiciaire : attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire
institué par l’article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
Attestation sur l’honneur que le candidat a, au 31/12 de l’année précédant le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de
la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés : attestation sur l’honneur que le candidat est en règle, au cours
de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme
équivalent ;
Egalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l’honneur que le candidat ne pas avoir fait l’objet,
depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées à l’article L1146-1 du Code du travail ;
Lutte contre le travail illégal : attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis au moins
cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
Egalité entre Homme / Femme 2 : Attestation sur le l’honneur que le candidat est au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l’obligation de
négociation prévue à l’article L2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la
régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 5 ans, celle-ci
fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d’ouvrages concernés.
Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d’ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du
candidat ;
Candidats :
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix (60%)
Valeur technique (40%) Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
15S0025.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : La consultation ne comporte pas d’option au sens du
droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire : Possibilité, en cours d’exécution du
marché, de recourir à des avenants.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.
Le marché n’est pas décomposé en tranches.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront
parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l’adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la
Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Télécopie : 04 67 22 90 52, courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant
la date limite de remise des offres.
L’avis n’a pas fait l’objet de publication antérieure.
L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.
Négociation : Il n’est pas prévu de négociation dans le cadre de cette consultation.
Date limite de remise des offres : 12 juin 2015 à 16 heures.
Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur
place contre récépissé et éventuellement sur la plate-forme de dématérialisation si autorisé par le règlement de
consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/05/15.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés :
Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics Adaptés, 201 avenue de la
Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, adresse Internet : http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Région
Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics Adaptés, 201 avenue de la
Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse
Internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, Direction de
la Commande Publique, Service des achats publics Adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02,
Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse
Internet : http://www.laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063
Montpellier Cedex, Tél. : +33 4 67 54 81 00, Fax : +33 4 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse
Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires
régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : +33 4 84 35 45 54, Fax : +33 4
84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, adresse Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : +33 4 67 54 81 00, Fax :
+33 4 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

-Nantes Métropole
Travaux d’extension du centre technique Maintenance Éclairage Public Régulation Trafic (MEPRT) du Perray PROCÉDURE
ADAPTÉE
Nantes Métropole, 44923 Nantes cedex 09.
Travaux d’extension du centre technique Maintenance Éclairage Public Régulation Trafic (MEPRT) du Perray à
Nantes.
Toutes les informations relatives à ce marché sont disponibles sur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr