Rehabilitation d’un bloc de 3 logements
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiel de l’organisme acheteur
commune de Flamanville, 27 rue du Chateau, 50340 Flamanville

Objet de l’appel d’offres : rehabilitation d’un bloc de 3 logements, cite Sainte Barbe, 35 et 37 rue Theophile
Viduvier, 50340 Flamanville

Type de marche de travaux : execution

Mode de passation : procedure adaptee (article 28 du CMP)
Decomposition des lots
Lot 01 gros oeuvre
Lot 02 charpente et bardage bois
Lot 03 couverture ardoise et zinc
Lot 04 menuiseries aluminium
Lot 05 menuiseries interieures
Lot 06 platrerie seche isolation
Lot 07 carrelage faience
Lot 08 peinture sols souples
Lot 09 voiries espaces verts clotures
Lot 10 electricite chauffage electrique VMC
Lot 11 plomberie sanitaire
Conditions des travaux

Delai de preparation : 1 mois
Delai d’execution : 12 mois y compris conges
Date previsible de demarrage : 1er trimestre 2015.
Justification a produire : les justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat dans les
conditions fixees aux articles 44 et 45 du Code des marches publics
Le candidat devra en particulier fournir :
- la lettre de candidature imprime DC1 dument completee et signee
- preuve d assurance en cours de validite pour les risques professionnels
- declaration indiquant les moyens techniques et humains de I’entreprse
- certificats de qualifications professionnelles
- certificat de visite
Critere d’attribution : I’offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces dans le
cahier des charges (reglement de la consultation)
Renseignements complementaires : pour obtenir tous les renseignements complementaires qui leur seraient necessaires au
cours de leur etude les candidats devront faire parvenir leur demande à:
Maitre d’ouvrage commune de Flamanville tel 02 33 87 66 66 (horaires lundi mardi jeudi et vendredi 9 h 00 a 12 h 00 13
h 30 a 17 h 00 mercredi 9 h 00 a 12 h 00 samedi 9 h 00 a 12 h 00) E-mail : mairie@flamanville.fr
Architecte Selarl Lamare, 1 rue de I Enclos Notre Dame, 50200 Coutances, Tel 02 33 45 15 68 E mail : accueil@lamare.archit
ecte@orange.fr
Retrait des dossiers les entreprises pourront commander a partir du 18 decembre 2014 le dossier sur format papier chez
ACTP 567 rue Jean Bouin 50110 Tourlaville Tel 02 33 88 58 58. E-mail : repro@actpcherbourg.com
Plateforme de dematerialisation http://www centraledesmarches.com
Les frais de reprographie et d envoi de dossier sont a la charge des entre prises
La reponse par voie electronique est autorisee

Date limite de reception des offres : 24 janvier 2015 12 h 00 a la mairie de Flamanville
Les enveloppes contenant les offres porteront la menton Rehabilitation dun bloc de 3 logements commune de riamanville
Lot n Ne pas ouvrir seront envoyees en recommande a M le Maire mairie 27 rue du Chateau 50340 Flamanville ou remises
contre recu a la mairie de Flamanville au plus tard le 24 janvier 2015 12 h 00

Date d envoi : 18 decembre 2014.
M le Maire de Flamanville

Commune de Ploubalay
Restauration de l’église Saint Pierre et Saint Paul , restauration des voutes
PROCEDURE ADAPTEE
Marché de travaux

Pouvoir adjudicateur : Commune de PLoubalay , mairie , rue ernest rouxel , BP 1 , 22650 Ploubalay

Objet du marché : restauration intérieure et extérieur de l’église de Ploubalay

Mode de dévolution du marché :
Le marché est décomposé en cinq lots :
Lot 01 : maçonnerie ,pierre de taille , voûte plâtre
lot 02 : charpente
lot 03 : couverture , zinguerie
lot 04 : menuiserie
lot 05 : peinture
Demande des dossiers de consultation : mairie de Ploubalay , service technique , rue ernest rouxel bp 1 , 22650
Ploubalay
tél : 02 96 82 60 60 / courriel : mairiedeploubalay@wanadoo.fr
téléchagement : www.e-megalisbretagne.org
Renseignement : atelier Touchard , architectes , 78 , boulevard de la Reine , 78000 Versailles , tél : 01 39 50 18 18
/ mail : contact@ateliertouchard.fr
Date limite de réception des candidatures : mercredi 7 jnvier 2015 à 12 heures

-579451700
Habitat 70
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (EXTRAIT)
Travaux
Habitat 70 (OPH) lance une consultation en procédure simplifiée soumise aux dispositions de l’article 10 du décret
ministériel no 2005-1742 du 30/12/2005 pour : réhabilitation de 3 logements collectifs locatifs à melisey 10, rue de
la Poste.
Avis complet sur www.habitat70.fr . Dossier de consulation disponible sur : www.achatpublic.com ou auprès de
Bureautique Service par fax au 03.84.76.58.84.

-Avis de marché
MARCHE DE TRAVAUX
RENOVATION EXTERIEURE DE LA MAIRIE DE NEUF-BRISACH

1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
VILLE DE NEUF-BRISACH
4, rue de l’Hôtel-de-Ville -68600 NEUF-BRISACH
Tél. 03 89 72 51 68 -Fax 03 89 72 85 87.

Pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire.

2. OBJET DU MARCHE : Rénovation extérieure de la Mairie de Neuf-Brisach.
Cette rénovation concerne la façade et la toiture de la Mairie.

Type de marché : Marché de travaux -Exécution.
3. LIEU D’EXECUTION :4, rue de Hôtel-de-Ville -68600 NEUF-BRISACH.
4. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :
Lot 01 : Échafaudage -Charpente -Couverture -Tuiles plates -Zinguerie.
Lot 02 : Rénovation façade enduit -Pierre de taille -Peinture.
Lot 03 : Ferronnerie -Serrurerie.
Lot 04 : Menuiserie extérieure bois.
5. DELAI D’EXECUTION : Délai d’exécution des travaux :
6 mois (y compris préparation de chantier).
Date de démarrage des travaux : FEVRIER 2015.
Date d’achèvement des travaux : JUILLET 2015.
6. VISITE DU SITE :
Une visite du site est organisée le MARDI 6 JANVIER 2015 de 9 h à 10 h.
7. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les cautions et garanties s’appliquent conformément aux articles 101 à 105 du
Code des Marchés Publics. Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Prix
révisables. Tous les documents devront être rédigés en français.
Délai global de paiement : selon l’article 98 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le
groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur
unique, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement, si le marché est attribué à un groupement
conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire des autres membres du groupement.
8. CRITERES D’ATTRIBUTION : Les offres seront jugées et classées afin d’apprécier l’offre économiquement la
plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Prix des prestations : 40 %
- 2. Valeur technique : 60 %
A l’issue de l’analyse des offres, la personne publique procédera à une négociation avec les candidats en vue du
choix de l’offre économique la plus avantageuse.

9. PROCEDURE :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES / OFFRES : MARDI 13 JANVIER 2015 à 12 h.
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
D’ordre administratif :

Maître d’ouvrage : VILLE DE NEUF-BRISACH -M me Véronique BERNARD secretairegeneral@neuf-brisach.fr -Tél. 03
89 72 51 68.

D’ordre technique :
Maître d’oeuvre : BLEU CUBE ARCHITECTES -M. Maurice SANTANDREA bleucube.architectes@orange.fr -Tél. 03 89 65 30 32.
12. PIECES A FOURNIR : (art. 45 et 46 du CMP) : La composition du dossier de candidature et les modalités de
transmission auprès du Maître d’Ouvrage sont décrites dans le règlement de la consultation.
13. CONDITIONS POUR OBTENIR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS : Le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est à télécharger sur le site : http://www.amhr.fr
14. DIVERS : Unité monétaire utilisée : Euro. Délai des offres : 120 jours. En cas de litige, le tribunal
compétent est le Tribunal Administratif du ressort duquel dépend le maître d’ouvrage. II s’agit d’un avis
obligatoire.
Le présent avis a été envoyé au journal Dernières Nouvelles d’Alsace et publié sur le site de www.amhr.fr le 17
décembre 2014.

Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF – CAI Atlantique
131 boulevard Ernest Dalby
Point(s) de contact: Prestations bâtiments Ouest
À l’attention de: Vincent Prost
44000 Nantes
FRANCE
Téléphone: +33 272205617
E-mail: vincent.prost@sncf.fr
Fax: +33 272205638
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact
susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Regiolis Blottereau construction atelier TER: charpente métallique,
couverture / bardage, serrurerie, menuiserie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes.
Code NUTS FR511
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de l’adaptations sur le site du Blottereau comprenant:
— Extension de l’atelier de 3 voies (pour des rames de 110 m)
— Création d’une aire de lavage technique et détagage couverte (Voie 17)
— Allongement de la voie de levage (Voie 13)
— Aménagement des VRD (aire de tri sélectifs, parking)
— Contournement du * X *
— Création d’un tiroir de manoeuvre Té
— Travaux caténaires et installations de sécurité adaptés au nouveau plan de voie
— Acquisition des outillages spécifiques
— Phase transitoire
Cet appel à candidature concerne le marché de charpente métallique,
couverture / bardage, serrurerie, menuiserie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213321, 45210000, 45261100, 45262410, 45262650
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Total acier charpente: 500 T
Couverture: 5.2000 m*
Bardage: 7.000 m*
Passerelle fixe: 3 (long 110m)
Ponts roulants: 6 T: 2 – 16 T: 1
Portes métalliques int. : 25
Portes motorisées: 12
Châssis vitrés: 5
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie: 2 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement Région Pays de la Loire et AFITF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Le marché
fera l’objet de conditions d’exécution en matière d’insertion professionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (chacune des pièces exigées ci-après doit
être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » version mis à
jour le 25 août 2014 dûment complété et signé.
— l’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de
l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du
pays où la production s’effectue.
Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective
(C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l’égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111,
1958);
— la convention sur l’âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang–fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale
(norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces
dispositions, est fournie par le candidat.
Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de
sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les
sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent
faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs
ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et
le chiffre d’affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et
l’importance du personnel d’encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d’appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devra au moins
posséder les qualifications suivantes:
— Qualibat 2412: Construction et structure métallique
— Qualibat 2451: Fourniture et pose de constructions industrialisées
— Qualibat 2512: Pont et passerelle rigide
— Qualibat 2712: Montage-levage d’ouvrages métalliques
Le titulaire fournit:
— la présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin.
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l’opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s’il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures
négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11811 / 35894
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2015 – 11:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le délai annoncé, notamment au paragraphe II.3, concernant la durée des travaux est estimatif et sera précisé dans
le dossier de consultation.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l’adresse est
indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions
générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment
habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit
contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du
présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant
habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter
une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés
de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Entreprises et Collectivités -
Fournisseurs – Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigées en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.12.2014

-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiel de l’organisme acheteur :
DISP CENTRE-EST DIJON
Correspondant :
Département des affaires immobilières -Cellule marchés BP 13331 -72 A rue d’Auxonne
21033 Dijon cedex
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Objet du marché : Marché de travaux
CREATION D’UNITES DE VIE FAMILIALE ET DE PARLOIRS FAMILIAUX -CENTRE DE DETENTION DE VILLENAUXE-LAGRANDE

Type de marché de travaux : Exécution
CPV -Objet principal : 45000000
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
- Lot 01 : Terrassements -Gros-oeuvre -Réseaux
- Lot 02 : Charpente métallique -Couverture
- Lot 03 : Menuiseries extérieures
- Lot 04 : Serrurerie -Métallerie -Serrures
- Lot 05 : Plâtrerie -Isolation
- Lot 06 : Menuiseries intérieures
- Lot 07 : Revêtements de sols
- Lot 08 : Peinture
- Lot 09 : Mobilier -Agencement
- Lot 10 : Electricité -SSI
- Lot 11 : Chauffage -Ventilation -Plomberie
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois y compris le mois de préparation du marché à compter de la
notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)
de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus
II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Francais
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
- Références Professionnelles (si existantes)
Situation juridique -références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des
marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
CMP -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du
travail
Capacité économique et financière -références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45
du code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personne! d’encadrement pour
chacune des trois dernières années
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Contrat
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de (‘acheteur public :
- Formulaire DC1, lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1 -dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire N0TI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats recus
Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération :
-Prix des prestations : 50 %

- Caractéristiques des prestations : 50 %

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 février 2015, à 16 h

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DISPDIJON14015.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs : Direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon, département
des affaires immobilières, cellule marchés, 72 A rue d’Auxonne, BP 13331, 21033 Dijon cedex, dai-marches.disp-dijon@justice.fr , tél. 03.80.65.05.51.
Renseignements techniques : BILD, résidence Apogée, 10 Rond Point de la Nation, 21000 Dijon, M. Mathieu NAUDIN, contact@bild.fr , tél.
03.80.45.99.00
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée Pour les autorisations d’accès prendre contact avec : Le
centre de détention de Villenauxe-la-Grande au 03.25.21.85.10
Tenir compte des délais d’autorisation d’accès dans un établissement pénitentiaire (1 semaine calendaire)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être
demandés au département des affaires immobilières de la DISP Centre-Est Dijon (voir adresse de la DISP ci-dessus) ou
par télécopieur au 03.80.65.05.76.
DCE remis gratuitement aux entreprises
Le DCE peut être téléchargé sur la PMI à (‘adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le DCE sera disponible à compter du jeudi 18 décembre 2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être adressées au département des affaires
immobilières de la DISP Centre-Est Dijon (voir adresse de la DISP ci-dessus) ou déposées sur le site de la PMI à
(‘adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Transmission sur support papier préconisée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon

AVIS D’APPEL À CONCURRENCE
Construction d’un bâtiment tertiaire à Brest
SAS JD2 Promotion -Espace Athena
SAS JD2 Promotion lance un appel d’offre pour le compte de « Santé au Travail en Iroise » relatif à la construction
d’un immeuble de bureaux, comprenant une surface de 2.500 m2 sur trois niveaux, situé rue Kervezennec à Brest. Le
projet est réalisé par le cabinet d’architecte A3 et la maîtrise d’oeuvre est assurée par SOFT. Le début des
travaux est estimé à mai 2015 sur une durée de douze mois.
1. Indication des travaux :
Lot 01 : terrassement -VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : bardage.
Lot 05 : couverture, étanchéité.
Lot 06 : menuiserie extérieure.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : ascenseur.
Lot 09 : menuiserie intérieure.
Lot 10 : plâtrerie, isolation.
Lot 11 : faux plafond.
Lot 12 : revêtement de sol, faïence.
Lot 13 : peinture.
Lot 14 : électricité.
Lot 15 : clôture, espaces verts.
2. Modalités obtention du dossier d’appel d’offre :
Le dossier est disponible via le site internet de SOFT www.soft-entreprise.com dans la rubrique appel d’offre. Un
code d’accès vous sera remis sur demande : par courriel à soft@soft-entreprise.com , par tél. au 02.98.28.23.90 et sur la plate-forme
:
www.bretagne-marchespublics.com
3. Pièces de la candidature : devis, attestations d’assurance, sociales et fiscales.
4. Remise des offres : par e-mail ou par courrier à SOFT, 7 bis, rue Pierre-Martin, 29200 Brest.
5. Date limite de réception des offres : fixée au mardi 20 janvier 2015 à 12 h.

Avis de marché
Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur
Directive 2004/18/CE

Section I: Concessionnaire de travaux publics

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Viparis Porte de Versailles (ci-après: «Viparis PDV»)
2 place de la Porte Maillot
Point(s) de contact: Espace expansion
À l’attention de: Messieurs Luc Chabert et Elias Raouf
75017 Paris 17ème
FRANCE
Téléphone: +33 153437437
E-mail: elias.raouf@unibail-rodamco.com; luc.chabert@espace-expansion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du concessionnaire: http://www.viparis.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Espace Expansion, maître
d’ouvrage délégué de l’opération
7 place du Chancelier Adenauer
À l’attention de: M. Elias Raouf
75016 Paris
FRANCE
Téléphone: +331 534374437
E-mail: elias.raouf@unibail-rodamco.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Espace
expansion, maître d’ouvrage délégué de l’opération
7 place du Chancelier Adenauer
À l’attention de: M. Elias Raouf
75016 Paris
FRANCE
Téléphone: +331 534374437
E-mail: elias.raouf@unibail-rodamco.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Espace expansion, maître
d’ouvrage délégué de l’opération
7 place du Chancelier Adenauer
À l’attention de: M. Elias Raouf
75016 Paris
FRANCE
Téléphone: +331 534374437
E-mail: elias.raouf@unibail-rodamco.com

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le concessionnaire:
Restructuration de l’entrée du Pavillon 1 du Parc des Expositions de la
Porte de Versailles (Paris 15ème).
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Exécution
Code NUTS FR10
Site ou lieu d’exécution principal: L’opération est située dans le Parc des Expositions de la Porte de Versailles à
Paris dans le 15ème arrondissement.
Le pavillon 1 est situé sur la partie du Parc des Expositions, au sud du boulevard périphérique, assise sur le
terrain de la commune de Paris.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
Le projet global concerne la restructuration de l’entrée du Pavillon 1 du
Parc des Expositions de la Porte de Versailles (Paris 15ème)
Les éléments programmatiques qui constituent le Projet sont les suivants:
— la mise en place de la maille métallique tout le long de la façade Nord du Pavillon 1, soutenue par une trame de
poteaux dont la position devra être déterminée de façon à limiter leur impact- sur les ouvrages existants et le
fonctionnement actuel (accès, logistique …) du Pavillon 1,
— la mise en place d’un affichage dynamique piloté et contrôlé indépendamment des équipements existants; (ne fait
partie du présent appel d’offre),
— une reprise des équipements techniques et ouvrages existants résultants qui seraient impactés par la mise en
place de la nouvelle façade,
— remplacement du revêtement de sol de parvis (environ 6.000 m² de parvis situé entre la porte L et la porte T)
pour en faire un nouveau parvis d’accueil qualitatif pour les visiteurs du Pavillon 1,
— adaptation des systèmes d’éclairage extérieurs pour la mise en valeur du nouveau Parvis et de maille
métallique,
— dévoiement des réseaux nécessaires pour libérer les emprises pour les fondations des poteaux de structure de la
nouvelle façade,
— de manière générale, toute adaptation sur l’existant qui n’aurait pas pu être évité dans le cadre de la
réalisation.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le mode de passation du marché choisi: appel d’offres ouvert.
Le marché de travaux passé par Viparis PDV, concessionnaire de travaux publics, sera régi par:
— les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de
transparence des procédures,
— les articles 63 à 65 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
— le titre III de l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
et
— le chapitre 3 du Titre II du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux
publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Début 1.5.2015. Fin 25.8.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L’entreprise devra constituer une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché. Les modalités sont
définies au CCAP du marché.
En complément à cette retenue de garantie, une garantie de bonne fin de 20
% est exigée. Les modalités sont définies au CCAP du marché.
La période de garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la date de réception des travaux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter:
Les critères intervenant pour déterminer la recevabilité des candidats ont pour ordre de priorité croissant, les
capacités techniques, financières et professionnelles.
La seconde enveloppe ne sera ouverte qu’après vérification de la recevabilité du candidat selon les critères
définis de conformité administrative, des capacités financières et professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1) Critères d’attribution:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
• garanties professionnelles insuffisantes,
• capacités économiques et financières insuffisantes,
• capacité technique (notamment références et qualifications insuffisantes),
• travaux antérieurs non satisfaisants.
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères économiques, techniques,
organisationnels, respect des phasages,
maintien des bonnes conditions d’exploitation du site et approche environnementale de l’entreprise. La pondération de
ces critères est définie au règlement de la consultation.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite
Date limite de réception des offres
Date: 30.1.2015 – 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Étendue de la consultation.
Le mode de passation du marché choisi: appel d’offres ouvert.
Le marché de travaux passé par VIPARIS PDV, concessionnaire de travaux publics, sera régi par:
— les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de
transparence des procédures,
— les articles 63 à 65 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à
la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
— le titre III de l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux
publics; et
— le chapitre 3 du titre II du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux
publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Division en lots / forme juridique.
Le marché est composé de 3 macro-lots.
— lot n°01: lot voirie réseaux divers,
— macro lot n°02: lot fondations – charpente acier – maille métallique –
serrurerie – enseigne signalétique,
— lot n° 03: électricité CFO/CFA – éclairage.
L’entreprise principale est titulaire du macro-lot n°2 comprenant les lots suivants:
— lot 02.A – fondations,
— lot 02.B – charpente acier,
— lot 02.C – maille métallique,
— lot 02.D – serrurerie – enseigne signalétique.
Une entreprise pourra être agréée pour plusieurs lots et macro-lots dans la mesure où elle justifie de l’ensemble
des compétences exigibles pour chacun des macro-lots.
Avant de désigner le titulaire de chacun des lots et macro-lots, le Maître d’Ouvrage sollicitera les titulaires
pressentis pour chaque lot et macro-lot, afin de les constituer en groupement permettant de conclure le marché.
Le groupement sera ainsi constitué des titulaires désignés pour chacun des lots et macro-lots.
Le groupement devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
L’opérateur en charge de la réalisation du macro-lot n°2 sera le mandataire solidaire du groupement.
Le mandataire assurera également les missions d’organisation coordination et de pilotage de chantier, ainsi que la
synthèse TCE des travaux.
Présentation des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Les candidats remettront leur offre sous forme papier et sous forme
DVD-ROM.
1ère enveloppe: la candidature
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (en
respectant les libellés des pièces énoncées ci-dessous):
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant,
excepté l’imprimé DC1 qui n’est à fournir que par le Mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses
cotraitants.
De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement solidaire sera précisée par les soumissionnaires dans la DC1
et l’acte d’engagement,
ainsi que le nom du mandataire.
En cas de recours à un sous-traitant, le candidat devra présenter un acte spécial de sous-traitance (selon le
modèle DC4), accompagné des mêmes pièces que celles demandées ci-dessous.
Critères économiques et techniques
1. Fournir les certificats ou qualifications professionnelles de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels en
rapport avec la nature des prestations à réaliser, ou tout autre moyen de preuve équivalent justifiant son niveau de
qualification,
2. Présenter des références d’opération similaire, réalisées dans les 5 dernières années, avec phasage
d’exécution et maintien de l’activité pendant la durée des travaux.
Précision pour les entreprises postulant au macro lot n°2:
— charpente métallique: au moins une référence significative sur un projet contenant de la charpente acier et
maille métallique ou textile et/ou des structures à câbles (charpentier familier des problématiques de réglages,
pré-tension),
— fondations profondes: entreprise capable de travailler avec des tolérances réduites concernant l’implantation et
la réalisation des fondations (contexte normes NF EN 14199 et NF EN 1538),
— les entreprises du macrolot seront clairement désignées pour chaque corps d’état constituant le macrolot.
2ème enveloppe: l’offre.
Ce dossier «offre» original remis par le candidat comprendra:
— la pièce «marché»,
— l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes (dûment complétés, datés et signés),
— le CCAP et ses annexes, accompagnés des éventuelles remarques formulées par l’entreprise, nécessaires à la
finalisation du marché,
— la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). L’attention des candidats est attirée sur le fait que
l’utilisation du cadre fourni est obligatoire et son strict respect est exigé,
— un mémoire technique faisant apparaître l’ensemble des points demandés en annexe 1 au règlement de consultation
(RC).
Il est précisé que le candidat fournira en complément à l’original:
— 5 exemplaires copies en papier de l’ensemble des pièces de l’offre demandées ci-avant,
— 15 copies informatiques sur support DVD de l’ensemble des pièces de l’offre demandées ci-avant,
— la candidature sera à remettre en un seul exemplaire sous forme papier et sous forme CD/DVD-ROM.
Jugement des offres
Sélection des candidatures.
Les critères intervenant pour déterminer la recevabilité des candidats ont pour ordre de priorité croissant, les
capacités techniques, financières et professionnelles.
La seconde enveloppe ne sera ouverte qu’après vérification de la recevabilité du candidat selon les critères
définis de conformité administrative, des capacités financières et professionnelles.
Dans le cas d’un rejet du candidat, la seconde enveloppe lui sera retournée cachetée telle qu’adressée.
Jugement des offres.
L’appréciation des offres sera quantifiée par l’attribution de notes chiffrées pour chacun des critères de
jugement.
Pour tenir compte de l’importance accordée à chaque critère, une pondération sera appliquée au moyen d’un
coefficient comme mentionné ci-après:
— prix: 40 %,
— valeur technique: 40 %,
— planning: 15 %,
— moyens proposés: 5 %.
La notation chiffrée résultant de ce mode d’appréciation permettra d’établir le classement des entreprises ayant
remis une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.
En cas de discordance entre les prix ou les montants portés en lettres et ceux portés en chiffres, les montants ou
les prix portés en lettres,
prévaudront et ceux portés en chiffres seront rectifiés en conséquence.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l’acte d’engagement, ou en cas d’anomalies,
d’erreurs, d’omissions dans le contenu de la décomposition du prix global forfaitaire, le soumissionnaire, s’il est sur
le point d’être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global
forfaitaire figurant à l’acte d’engagement.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conditions d’envoi ou de remise des plis.
Transmission sur support physique.
Retrait sur support physique électronique.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés gratuitement par les candidats sur support physique électronique
(DVD-ROM) à compter du Lundi
15 décembre 2014 à l’adresse suivante:
Espace expansion.
(Unibail-Rodamco)
7 place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris.
Le candidat transmettra 24h avant de venir retirer le dossier un courriel afin de prévenir du jour et de son heure de
passage à l’adresse mail suivante: elias.raouf@unibail-rodamco.com.
Un lien de téléchargement électronique sera également mis en place à partir du lundi 15 décembre. L’adresse sera
communiquée sur demande faite à l’adresse mail suivante: elias.raouf@unibail-rodamco.com.
Dépôt sous forme papier
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Consultation restructuration de l’entrée du Pavillon 1 du Parc des
Expositions de la Porte de Versailles (Paris 15ème)
Appel d’offres ouvert
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste,
par pli recommandé avec avis de réception, pour parvenir à destination avant la date et heure limites de réception
des offres indiquées ci-après:
Espace expansion
7 place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris
Tél. +33 153437437
A l’attention de Luc Chabert et Elias Raouf
Vendredi 30.1.2015 à 16:00
Le pli précité doit contenir l’ensemble des pièces nécessaires à l’offre
(dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation) et doit comporter la mention «ne pas ouvrir».
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées,
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L’attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent)
doivent tenir compte des délais d’acheminement pour être parvenus à Espace expansion avant les date et heure limites
fixées.
Dépôt sur support physique électronique
Les formats des fichiers électroniques de la «copie» sur support physique électronique, sont les suivants:
— format Word («.doc»): version Word 2007 et postérieures,
— format Acrobat («.pdf»),
— format Excel («.xls»): version Excel 2007 et postérieures,
— format RTF («.rtf»).
VI.3) Date d’envoi du présent avis:
15.12.2014

Maître d’ouvrage : SCCV Saint Fargeau, CA Eleusis 3B, 1 rue Pierre-et-Marie-Curie, 22190 Plérin.

Maître d’oeuvre de conception : Eric MORVAN, Architecte, 190 bd Malesherbes, 75017 Paris.
Maître d’oeuvre d’exécution : HV Project – Bruno Coudamy.
Elaboration du CCTP : Atec, 21 bis rue des Plantes, 75014 Paris.
Mode de passation du marché : Appel d’offre ouvert.

Objet du marché : Construction d’un immeuble collectif de 36 logements.

Désignation des lots :
01 : Démolition, désamiantage
02 : Echafaudage collectif
03 : Gros oeuvre
04 : Charpente bois
05 : Etanchéité
06 : Couverture
07 : Bardage bois
08 : Menuiseries extérieures
09 : Menuiseries bois
10 : Serrurerie
11 : Cloisons, doublage, plafonds, isolations
12 : Carrelage, faïence
13 : Sols souples
14 : Plomberie, sanitaire
15 : Chauffage, VMC
16 : Electricité
17 : Peinture, revêtements muraux
18 : Ravalement
19 : Nettoyage
20 : VRD
21 : Espaces verts, clôtures
Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés.
Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Les entreprises intéressées par le présent appel
d’offres pourront consulter et télécharger gratuitement sur notre site : www.ao-pierreval.com.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015 à 16 h 00.
Adresse de remise des offres : Les offres devront êtres remises en 2 exemplaires à Groupe Pierreval, M.
Etienne POLL, Agence de Vincennes, 19-21 rue Diderot, 94300 Vincennes.
Renseignements techniques : Groupe Pierreval Paris, M. Etienne POLL, Tél. : 01 79 84 12 36.
Renseignements administratifs : Groupe Pierreval Plérin, Tél. : 02 96 79 98 98.

Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF – CAI Atlantique
131 boulevard Ernest Dalby
Point(s) de contact: Pôle travaux bâtiments
À l’attention de: Vincent Prost
44000 Nantes
FRANCE
Téléphone: +33 272205617
E-mail: vincent.prost@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact
susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Travaux de la gare de Lorient (Pôle d’échange multimodal (PEM)):
sous-projet 2 structures et clos couvert, et sous-projet 3 façades vitrées et bardage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lorient (56).
Code NUTS FR524
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La ZAC du quartier de la gare verra se développer un pôle d’échange multimodal (PEM), centre de gravité de ce
nouveau quartier. La gare sera reconstruite au Sud du plateau de voies côté centre-ville, au coeur du dispositif
intermodal de transport public (réseau ferré, cars inter urbains et bus de l’agglomération).
Les emprises ferroviaires sont amenées à être significativement réduites par la suppression de 3 voies et la
démolition des halles Sernam.
Une passerelle urbaine, donnant accès aux quais, reliera le quartier de
Kerentrech au centre-ville pendant les heures d’ouverture de la gare.
Le programme fonctionnel est constitué de:
— la nouvelle gare (bâtiment voyageur (BV) et un bâtiment mitoyen de R+2
— une traversée urbaine Nord * Sud (passerelle),
— une galerie de liaison, lisible et efficace, facilitant les échanges entre les cars interurbains et régionaux, les
bus urbains et les trains
(régionaux et nationaux, GRIU),
— la démolition partielle de la gare existante (hors poste d’aiguillage)
et la réhabilitation de la partie restante, avec la réalisation d’un abri périphérique pour créer le nouvel accès
nord.
Les parkings seront intégrés aux opérations immobilières limitrophes.
Ce projet comporte 8 sous-projets:
— sous-projet 1: gros-oeuvre et fondations,
— sous-projet 2: structure clos-couvert,
— sous-projet 3: façades vitrées et bardage,
— sous-projet 4: façades intérieures vitrées – cloisons * doublage * faux plafonds,
— sous-projet 5: serrurerie – menuiserie,
— sous-projet 6: finitions,
— sous-projet 7: CFo/CFa – sonorisation,
— sous-projet 8: CVC * PBS * pneumatique.
Cet appel à candidature ne concerne que les sous-projet 2 et 3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213321, 45221113, 45441000, 45262650, 45420000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le projet comporte une tranche ferme dont les travaux sont prévus d’avril
2015 à février 2017:
Le Bâtiment voyageur (ERP) et le bâtiment tertiaire mitoyen (ERP):
— R+2,
— emprise au sol de 1950 m*,
— surface de vitrage: façade Nord d’environ 1300 m*, façade Est d’environ
280 m*, façade Sud d’environ 400 m*et façade Ouest d’environ 180 m*
— surface de couverture du complexe aluminium sur panneaux bois: environ
1900m*
— surface de claustras en béton fibré sur façade sud: 1200m*
— surface de complexe panneau bois en façade sud: environ 700m*
— portiques bois lamellé collé, 12 semi portiques bois d’une hauteur médiane de 11 m de haut et de 11 m de portée
moyenne, 5 portiques lamellé collé de hauteur médiane de 11 m de haut et de 16 m de portée moyenne, 7 portiques bois
de 5m de haut en moyenne sur une portée moyenne de 14.50 m,
La passerelle urbaine bois:
— composée de 2 travées de 30 m, et d’une largeur de 6 m en structure bois lamellé collé, couverte fermée,
— 3 appuis, dont deux entablements métalliques au nord sur le parvis, sur le quai central, et sur un portique sur le
futur quai TER au sud,
— environ 700 m* de surfaces vitrées, circulations verticales incluses,
— surface de couverture du complexe aluminium sur panneaux bois: environ
560 m*
Les abris de quais:
— 1080 m* de surface de toiture complexe bac acier sur panneaux bois,
portées par une structure de portique bois en lamellé collé dont le pas fait 4.80 m.
La gare routière interurbaine (GRIU):
— galerie de 165 mètre linéaire, et de 3.5 m de large en moyenne,
— 34 portiques et semi portiques en bois lamellé collé,
— 460 m* de surface de toiture complexe bac acier sur panneaux bois,
— 115 m* de surface de verre en toiture,
— 235 m* de surface de verre en façade arrière de cet abri filant
B- Une tranche optionnelle dont les travaux sont prévus à partir du deuxième semestre 2017:
— démolition de 1200m*
— l’accès complémentaire Nord: abri de 350 m* de surface de toiture complexe bac acier sur panneaux bois posée sur
une structure de poteaux poutres en lamellé collé
Les quantités et les dates sont donnés à titre indicatif, sans que cela constitue un engagement ferme du Maître
d’Ouvrage.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Réalisation de l’Accès nord tel que définit à l’article II.2.1.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
en jours: 995 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Sous-projet 2 structure et clos couvert
1) Description succincte:
Voir II.2.1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000, 45262650
3) Quantité ou étendue:
Voir II.2.1.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 995 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2
Intitulé: Sous-projet 03 façade vitrée et bardage
1) Description succincte:
Voir II.2.1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000
3) Quantité ou étendue:
Voir II.2.1.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 977 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 2 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement SNCF, État, Région Bretagne, Département Morbihan, Lorient
Agglo.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Le marché
fera l’objet de conditions d’exécution en matière d’insertion professionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (chacune des pièces exigées ci-après doit
être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » version mis à
jour le 25.8.2014 dûment complété et signé.
— l’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de
l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du
pays où la production s’effectue.
Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective
(C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l’égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111,
1958);
— la convention sur l’âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang–fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale
(norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces
dispositions, est fournie par le candidat.
Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de
sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les
sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent
faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs
ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et
le chiffre d’affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et
l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d’appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devra au moins
posséder les qualifications suivantes pour le sous-projet 2:
* 2353 Charpente – Structure en Bois: Fabrication et pose de Charpentes en bois lamellé-collé ou équivalent
* Qualif SNCF 2611: construction et pilotage d’OA ou équivalent accompagné de 3 certificats de capacité de
réalisation de bâtiments type
ERP en site occupé
ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l’entreprise à réaliser les
travaux du présent marché.
Le titulaire devra au moins posséder les qualifications suivantes pour le sous-projet 3:
* 3722 Façades – Rideaux: Fabrication et pose de Façades rideaux métalliques ou équivalente
accompagné de 3 certificats de capacité de réalisation de bâtiments type
ERP en site occupé.
ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l’entreprise à réaliser les
travaux du présent marché.
Les certificats de capacité demandées ci-dessus précisent notamment:
— le nom du prestataire chargé des travaux,
— le nom et les coordonnées du maître de l’ouvrage,
— l’intitulé de l’opération: préciser s’il s’agit d’une construction,
d’une réhabilitation, d’un site occupé, du type de bâtiment (type U,
etc.),
— les dates de réalisation: l’année de livraison de l’opération ou le cas échéant, l’avancement actuel des
travaux,
— le montant des travaux en euros TTC.
Il est demandé la présentation des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la
capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des qualifications secondaires seront demandées lors de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s’il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures
négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11776 / 34662
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2015 – 11:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le délai annoncé, notamment au paragraphe II.3, concernant la durée des travaux est estimatif et sera précisé dans
le dossier de consultation.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l’adresse est
indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions
générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment
habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit
contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du
présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant
habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter
une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés
de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Entreprises et Collectivités -
Fournisseurs – Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigées en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.12.2014