1 – Nature du marché : Marché public de travaux
2 – Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA), place de la République, 48300
Langogne, Tél. : 04 66 46 80 75, Télécopie : 04 66 46 18 97.
3 – Maître d’oeuvre :
 Sarl Grima Loussouarn, architectes, 80 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, Tél. : 01 47 70 07 52,
Email : regis.grima@gl-architectes.com
ou thibault.machu@gl-architectes.com
 Usson, BET Structures, Vincent MAI, 46 avenue de Vals, 43750 Vals-près-Le Puy, Tél. :
04 71 09 74 60,
Email : betusson@yahoo.fr
 RBI, Cédric Yvrenogeau, 1/3 bd du Général-de-Gaulle, 92700 Colombes, Tél. : 01 46 52 03 62,
Email : cyvrenogeau@rbi-be.com
5 – Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des
Marchés Publics (CMP).
6 – Objet du marché : Aménagement de la Maison des Services Publics du Haut-Allier.
7 – Caractéristiques principales – allotissement :
Désignation des lots :
1a  : Démolition gros oeuvre (avec clause d’insertion – article 14 du CMP)
1b  : Charpente bois
2  : Couverture / bardage / étanchéité
3  : Menuiserie alu / miroiterie
4  : Electricité
5  : CVC
6  : Cloisons / faux plafond (avec clause d’insertion – article 14 du CMP)
7  : Menuiseries intérieures bois
9  : Peinture
10  : Sols souples tissus tendus
11  : Métallerie
12  : Mobilier
13  : Ascenseur
Possibilité de présenter une candidature pour plusieurs lots.
8 – Durée des travaux : Délai d’exécution de 9 mois compris 1 mois de période de préparation (Cf.
planning prévisionnel au DCE).
9 – Conditions de participation :
Retrait des dossiers :

 Auprès de Service Repro, 12 bis av. du Mal-Foch, 48000 Mende, Tél. : 04 66 65 09 51,
servicerepro@wanadoo.fr
 Sur la plate-forme de dématérialisation : http//www.marches-publics.info
Documents à fournir par les candidats : Imprimés DC1, DC2 et DC6 téléchargeables sur le site (cf.
règlement de consultation) : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm dûment renseignés, datés
et signés ou tous documents équivalents.
Sélection des candidatures :
Application de l’article 52-I du CMP et Règlement de Consultation :
 prix des prestations : 40% ;
 valeur technique : 60%.
10 – Renseignements complémentaires : Sarl Grima Loussouarn, architectes, Tél. : 01 47 70 07 52.
Renseignements d’ordre administratif : Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA), place de la République,
48300 Langogne, Tél. : 04 66 46 80 75, Télécopie : 04 66 46 18 97.
11 – Adresse où les offres doivent être transmises : Communauté de Communes du Haut Allier, place de la
République, 48300 Langogne.
Dossiers à transmettre sous plis cachetés portant la mention écrite «  aménagement de la maison des services
publics, ne pas ouvrir  ».
Adresse électronique où les candidatures peuvent être remises sur la plate-forme de dématérialisation : http//www.marches-publics.info.
12 – Date limite de réception des offres : 8/12/2014 à 12 h 00 (cf. Règlement de Consultation).
13 – Date d’envoi à la publication : 31 octobre 2014.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives
DAM/DCG/SAPI – bâtiment U – Bruyères-le-Châtel
À l’attention de: Jean-Jacques Fillet
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169267789
E-mail: jean-jacques.fillet@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d’un bâtiment, dénommé BEEC, en structure métallique avec fourniture et mise en œuvre d’un pont
roulant, réalisation des servitudes associées, des voiries et d’une dalle en béton armé sur le centre CEA de
Gramat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Gramat
(46500).
Code NUTS FR625
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la construction d’un bâtiment, dénommé BEEC, en structure métallique, poteaux et charpente de
dimensions approximatives 25 m de longueur, 10 m de largeur et 12 m de hauteur. Il concerne également la réalisation
des servitudes techniques associées, principalement ventilation/chauffage/réseaux fluides et électricité. Ce
bâtiment sera équipé d’un pont roulant à fournir et mettre en œuvre.
Des travaux annexes concernent la réalisation des voieries et d’une dalle de 150m² en béton armé recevant des
bâtiments modulaires, ainsi que des servitudes de gaz spéciaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45260000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne la construction d’un bâtiment, dénommé BEEC, en structure métallique, poteaux et charpente de
dimensions approximatives 25 m de longueur, 10 m de largeur et 12 m de hauteur. Il concerne également la réalisation
des servitudes techniques associées, principalement ventilation/chauffage/réseaux fluides et électricité. Ce
bâtiment sera équipé d’un pont roulant d’environ 25 tonnes à fournir et mettre en œuvre.
Des travaux annexes concernent la réalisation des voieries et d’une dalle de 150m² en béton armé recevant des
bâtiments modulaires, ainsi que des servitudes de gaz spéciaux.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou
exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Les prix sont forfaitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une
transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de
consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du
mandataire
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en
III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du
groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Ce marché est
un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale
interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation du CEA permettant de traiter des marchés classifiés en cours de validité,
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
- soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.
Le dossier de demande de contrôle élémentaire est disponible auprès de l’Officier de sécurité du centre CEA de
Gramat – mail:
jean-claude.geay@cea.fr –
adresse postale : CEA de GRAMAT – BP 80200 –
46500 Gramat).
L’avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe
séparée en indiquant la référence «
BEEC – Construction », sous format papier en orignal, à Monsieur l’Officier de sécurité du centre CEA de GRAMAT
(cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées,
en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit
marché.
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention « diffusion restreinte » ou « DR ». Cette
mention implique que les candidats s’engagent à respecter les exigences mises en place par le
CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L’acte d’engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur
la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans  » l’annonce de consultation »
référencée « BEEC – Construction ». Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I.
Cet acte d’engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l’AAPC. A défaut d’avoir fourni les
pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s’expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et s’expose en conséquence, au rejet de sa
candidature.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à
l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à
représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées
à la page 3 de ce formulaire,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- ses attestations d’assurances en cours de validité,
- en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure
équivalente ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’economie, de l’industrie et de l’emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du
candidat comprenant entre autres:
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique,
composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant
l’entreprise, effectif total,
dimensions, activités, organigramme;
- le chiffre d’affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA
concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l’objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau de chiffre d’affaire compatible du projet.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une plaquette de présentation de l’entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:
- Moyens humains,
- Organisation,
- Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité…),
- Identification des profils type des intervenants (qualification,
ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d’intervention (conseil ou expertise).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d’ampleur
similaire durant les 5 dernières années dans les domaines suivants :
- Construction de bâtiments en charpente métallique,
- Réalisation des servitudes (ventilation, chauffage, électricité),
- Construction de dalles béton.
Pour chaque référence, le candidat précisera:
- Les caractéristiques de la prestation,
- Le montant en nom propre,
- Le descriptif des moyens humains et de l’organisation mise en place,
- Les dates d’exécution,
- Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d’ordre.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en nom propre des compétences dans le domaine:
Construction métallique et notamment:
— études et calculs de charpente suivant les Eurocodes,
— montage grande hauteur,
— montage d’équipements de manutention type pont roulant,
— réalisation de dalles bétonnées et armatures (y/compris calculs,
justification).
— réalisation de servitudes (réseaux fluides et électriques, chauffage,
climatisation Ventilation, fluides gazeux et liquides).
Les entreprises candidates doivent justifier qu’elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels
nécessaires à la réalisation de ce marché.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du
dossier de candidature ; – la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la
prestation : solidité, pérennité,
capacité financière suffisantes ; – la capacité professionnelle : o les compétences techniques dans le domaine
concerné telles que définies au
III.2.3 ; o les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens
humains et matériels.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BEEC – construction.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2014 – 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure
de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidats sont invités à s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation
de la plateforme du CEA,
rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en
1 original et 1 copie pour les candidatures ; une copie CD-ROM ou DVD-ROM
est exigée.
L’enveloppe extérieure portant l’adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à candidatures –
ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure comportera la référence « BEEC – construction / ne pas ouvrir » et la dénomination sociale
du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA
Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment
482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie
d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.10.2014

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
INRS
1 rue du Morvan, CS 60027
Point(s) de contact: Département achats
À l’attention de: M Claude Hamama
54519 Vandoeuvre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 383502006
E-mail: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.inrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com
Accès électronique à l’information: http://inrs.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INRS département
achats
FRANCE
E-mail: achats.lorraine@inrs.fr
Adresse internet: http://inrs.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
INRS
département achats
FRANCE
Adresse internet: http://inrs.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: INRS département
achats
1 rue du Morvan, CS 60027
54519 Vandoeuvre Cedex
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
INRS centre de Lorraine – travaux de rénovation des façades des bâtiments
10, 11, 12, 13, 15, 17 et 20.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue du Morvan,
CS 60027
54519
Vandoeuvre Cedex
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passation de marchés de travaux portant sur la rénovation des façades des bâtiments n° 10, 11, 12, 13, 15, 17 et
20 situés sur le site de l’INRS de
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Les travaux faisant l’objet du présent projet sont traités en une tranche ferme pour ces 7 bâtiments, répartis en 9
lots séparés.
Lot n° 02: gros œuvre – aménagements extérieurs.
Lot n° 03: étanchéité.
Lot n° 04: traitement des façades.
Lot n° 05: menuiseries extérieures.
Lot n° 06: métallerie.
Lot n° 07: finitions intérieures.
Lot n° 08: chauffage-ventilation.
Lot n° 09: électricité courants faibles.
Lot n° 10: stores intérieurs.
À l’issue de la présente consultation, chacun des lots ci-dessus, fait l’objet d’un marché séparé.
NB: le lot n° 01 portant sur les travaux désamiantage des façades des 7 bâtiments, a fait l’objet d’un marché
distinct, déjà attribué.
Démarrage prévisionnel du délai d’exécution du marché: 1er trimestre 2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000, 45454100, 45320000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: Gros œuvre – aménagements extérieurs
1) Description succincte
Les travaux comprennent: les installations de chantier pour la durée globale du chantier, les interventions sur
l’existant:
— reprise des acrotères (1100ml),
— création d’édicules et de puits de lumière,
— réparations des bétons dégradés,
et les ouvrages de fondations pour les nouveaux abris à vélos.
Ils concernent aussi le traitement des abords des 7 bâtiments permettant l’accessibilité handicapé (250 m2 de rampes
et circulation béton, 50ml de murs de soutènement, reprise de 300m2 de voiries, espaces verts, etc.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44212320
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 3
Intitulé: Étanchéité
1) Description succincte
Les travaux pour les 7 bâtiments se rapportent principalement aux ouvrages suivants:
— dépose et évacuation des complexes d’étanchéité,
— dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur – exutoires de fumées,
— équipements d’éclairage zénithal,
— complexe d’étanchéité sur les toitures terrasses inaccessibles (environ
5100 m2).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 4
Intitulé: Traitement des façades
1) Description succincte
Les travaux pour les 7 bâtiments se rapportent principalement à la réalisation des ouvrages suivants:
— un bardage en panneaux stratifiés, à lame d’air (7000m2),
— une isolation thermique en panneaux préfabriqués,
— une isolation thermique complémentaire pour combler les vides,
— une couvertine,
— des ossatures associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650, 45321000, 45223200
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 5
Intitulé: Menuiseries extérieures
1) Description succincte
Les travaux concernent le remplacement des portes et fenêtres des 7 bâtiments. (Environ 1200m2).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 44220000
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 6
Intitulé: Métallerie
1) Description succincte
Les travaux comprennent:
— des escaliers hélicoïdaux extérieurs, fondations comprises,
— des abris à vélos,
— des structures métalliques à fixer sur les bâtiments,
— un garde-corps périphérique sur le bâtiment 20 (chaufferie),
— des portes sectionnelles,
— des habillages en tôle étirée ou cassettes perforées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262400, 44316500
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 7
Intitulé: Finitions intérieures
1) Description succincte
Les travaux consistent en la réalisation de petits travaux de plâtrerie,
de revêtements de peinture et d’opérations de nettoyage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442100, 90910000
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 8
Intitulé: Chauffage ventilation
1) Description succincte
Les travaux comprennent:
— le remplacement des extracteurs de vmc,
— la dépose et repose d’équipements et de réseaux en toiture et en façade,
— le déplacement d’équipements,
— la pose de structure métallique en toiture pour les centrales existantes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 9
Intitulé: Électricité courants faibles
1) Description succincte
Les prestations comprennent notamment:
— dépose des installations et inertage,
— prise de terre et mise à la terre des masses,
— stores extérieurs et intérieurs,
— portes sectionnelles,
— éclairage des entrées,
— contrôle d’accès,
— mise en valeur de la signalétique des bâtiments,
— paratonnerre et caméra bâtiment 17.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.
Lot nº: 10
Intitulé: Stores intérieurs
1) Description succincte
Fourniture et pose de stores intérieurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515400, 39515410, 45421143
5) Information complémentaire sur les lots
À l’issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé, les candidats peuvent présenter une
offre pour un ou plusieurs marchés, dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis
pour chacun des marchés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les paiements des acomptes
sur la valeur définitive du marché font l’objet d’une retenue égale à cinq pour cent (5 %) de leur montant pour
garantir l’exécution des travaux et couvrir, le cas échéant,
les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de
garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le
pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux :
régie par les dispositions de l’article 44 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés
publics de travaux (CCAG
travaux; arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A – Version consolidée au 01 avril 2014).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est
le virement.
Le paiement de l’acompte mensuel intervient dans un délai maximum de 30
(trente) jours à compter de la date de remise du projet de décompte mensuel par le titulaire au maître d’oeuvre.
Le point de départ des délais intéressant le règlement des sommes dues au sous-traitant est le même que celui des
sommes dues au titulaire: c’est la date de réception par le maître d’oeuvre de la demande de paiement présentée par
le titulaire, à laquelle est jointe l’attestation des sommes à payer au sous-traitant.
Le paiement du solde du marché intervient selon les modalités prévues par le CCAP.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de
plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du
titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la
Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de 8 (huit) points (art.8).
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (art.9).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

En cas de groupement la forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché, est le groupement solidaire.
Il est précisé que le mandataire du groupement est solidaire de l’ensemble des cotraitants qui composent son
groupement.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l’acte d’engagement.
NB: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ne doit pas être
dans une des situations l’interdisant de soumissionner (visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6
juin 2005).
L’exécution du marché ne peut être confiée qu’à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et
financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
Le candidat fournit à l’appui de sa réponse:
1. La lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (mis à jour en date du
25/08/14) ou équivalent, dûment complétée, datée et signée.
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée.
Ces formulaires sont joints au DCE.
Nb: l’offre, qu’elle soit présentée par un soumissionnaire en candidature unique ou en groupement d’entreprises, doit
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit à l’appui
de sa réponse:
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournit:
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
5. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Remarque: il est précisé que le titulaire doit disposer des matériels informatiques et des outils logiciels
permettant de garantir l’interopérabilité des documents électroniques qu’il aura a produire avec les logiciels dont
dispose le maitre de l’ouvrage et tels qu’ils sont indiqués dans le marché.
6. Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement à bonne fin.
7. des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LO.2014.14_FAÇADES
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2014 – 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Accès au pièces du dossier de consultation des entreprises (dce):
Le DCE est téléchargeable gratuitement.
Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation à l’adresse suivante:
http://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l’organisme soumissionnaire, le
nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors
du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires
diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il
aurait fait dans la saisie de son adresse électronique,
ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Visites du site:
Avant la remise des offres, la visite du site est obligatoire. Les visites sont organisées comme suit:
— date de démarrage des visites: à compter du mercredi 29.10.2014.
— la première visite du site devra impérativement être réalisée avant le mercredi 26.11.2014.
NB: L’INRS sera fermé le lundi 10.11.2014. Aucune visite ne pourra donc être programmée à cette date.
Des visites complémentaires seront possibles jusqu’au mercredi 10.12.2014.
Les demandes de rendez-vous sont adressées par fax : +33 383509859 ou par courriel: marie-josephe.darmois@inrs.fr. Ces demandes
doivent faire figurer les informations précisées par le règlement de consultation.
Modalités de transmission des offres.
Les candidats doivent transmettre leur offre (constituée d’une candidature, et d’une proposition technique et
financière) sur un support papier.
Aucune remise des offres par télécopie n’est autorisée.
Aucune remise des offres par voie électronique n’est, par ailleurs,
autorisée.
Pour éviter l’ouverture de l’offre, le cas échéant, par le service courrier du pouvoir adjudicateur, il est demandé
aux soumissionnaires de respecter strictement le formalisme précisé par le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: La présente consultation peut faire l’objet devant le
tribunal compétent d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, ou d’un recours sur le fond
conformément aux dispositions de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009,
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.10.2014

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : S.I.M.A.
Correspondant : marcelli Bruno, maison des Aravis Chef Lieu 74450 Saint-Jean-de-Sixt tél. : 04-50-02-38-03.

Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-161152.

Objet du marché : rénovation et extension du bâtiment affecté au poste saisonnier de Gendarmerie.

Lieu d’exécution : les Sixt, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 81, B.O.A.M.P. 206 A du 25 octobre 2014.

Dans la rubrique :  » renseignements relatifs aux lots : « , après la mention :  » lot(S) 11. – peintures
Intérieures.
Ce lot a pour objet l’exécution des travaux de Peinture Intérieure concernant la construction projetée telle que
définie sur les plans architecte
 » :
Ajouter :  » lot(S) 12. – Chauffage – sanitaire – ventilation
Ce lot a pour objet l’exécution des travaux de Chauffage – sanitaire – ventilation concernant la construction
projetée telle que définie sur les plans architecte et sur les plans du BET Fluides
Lot(S) 13. – Électricité – courants faibles
Ce lot a pour objet l’exécution des travaux d’ Électricité – courants Faibles concernant la construction projetée
telle que définie sur les plans architecte et sur les plans du BET Fluides « .

- AVIS
Nom et adresse officiel de (‘organisme acheteur : BRIVE HABITAT. Correspondant : M. le Directeur général de Brive
Habitat, 49, rue Poncelet, 19100 Brive-la-Caillarde, tél. 05.55.87.98.50, fax 05.55.87.98.51, mél. : smonzauge@brivehabitat.fr

Objet du marché : maintenance des résidences de Brive Habitat suivant les dispositions de l’article 43 du
décret n 8 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
La durée du marché est de un (1) an avec possibilité de reconduction expresse de deux (2) ans (par période
successive de un (1) an n’excédant pas le 31 décembre 2017).

Type de marché : travaux.
Caractéristiques principales :
- Refus des variantes.
- Possibilité de présenter une offre pourtous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 2 janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
tes candidatures et offres serontentièrement rédigées en languefrancaise ainsi que les documents de présentation
assodés,
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -Formulaire DC1, lettre de candidature,
habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2, Dédaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Autres renseiqnements demandés : NOTI2.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération -Prix (60 %).
- Valeur technique (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : le 21 novembre 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres
: cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Retrait des dossiers : papier (gratuit) sur simple demande écrite à :
- Brive Habitat, 49, rue Poncelet, BP 414,19311 Brive Cedex.
- Par fax au 05.55.87.98.51.
- Par e-mail : smonzauge@brivehabitat.fr
- Téiéchargement possible sur la plate-forme suivante :
http://www.centreofficielles.com
Conditions de remise des offres au des candidatures : remise des offres sous support papier à :
- BRIVE HABITAT, 49, rue Poncelet, BP 414,19311 Brive Cedex.
- Ou parvoie électronique par le biais de la plate-forme suivante :
http://www.centreofficielles.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : BRIVE HABITAT,
Correspondant : M. Stéphane MONZAUCE, 49, rue Poncelet, 19100 Brive-la-Caillarde, tél. 05.55.87.98.50, fax
05.55.87.98.51,
courriel : smonzauge@brivehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseiqnements d’ordre technique peuvent être obtenus : BRIVE HABITAT.
correspondant : M. Jean-tuc LAVIALLE, 49, rue Poncelet, 19100 Brive-la-Caillarde, tél. 05.55.87.98.50, fax
05.55.87.98.51, courriel : jllavialle@brivehabitat.fr
719650

Commune de Celles-sur-Belle
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiel de I organisme acheteur -COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE 1, avenue de Limoges, 79370
Celles-sur-Belle, tel 05 49 79 80 17, fax 05 49 32 95 10 cournel mairie-cellessurbelle@wanadoo fr
http://www e-marchespublics
com
Objet du marche -Extension de ia gendarmene.
Lieu d’execution -Route de chize, 79370 Celles-sur Belle Duree du marche ou delai d’execution -En 12 mois a compter de
la notification du marche
Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat dans le règlement de la consultation
Criteres d’attribution -Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces dans le re
glement de la consultation
Type de procedure -Procedure adaptee
Date limite de reception des offres -17/11/2014 16 00
Adresse pour retirer le dossier -NPR, 10, rue Frida-Kahlo 79000 Niort, tel 05 49 09 59 90 -Fax 05 49 09 25 62 -email c
praud-npr@orange.fr ou par
dematerialisation
http://www e-marchespublics
com
Date d’envot du present avis a la publication -23/10/2014 Adresses à laquelle les offres doivent etre envoyees -Par
courrier a la mairie de Celles-sur-Belle 1 avenue de Limoges 79370 Celles-sur-Belle, ou dematenalisee
http://www e-marchespublics
com
Renseignements relatifs aux lots
- VRD
- GROS OEUVRE
- CHARPENTE BOIS -BARDAGE BOIS
- CHARPENTE METALLIQUE -BARDAGE METALLIQUE
- ENDUITS
- COUVERTURE TUILES
- ÉTANCHÉITÉ
- MENUISERIES EXTÉRIEURES EN ALUMINIUM
- MENUISERIES INTÉRIEURES
- METALLERIE
- CLOISONS, PLAFONDS, ISOLATION
- CHAPE, CARRELAGE, FAIENCE
- REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES, PEINTURE
- ELECTRICITÉ, CHAUFFAGE
Lot no 1.
Lot no ?
Lot n 3.
Lot no 4.
Lot n 5.
Lot n 6.
Lot no 7.
Lot n 8.
Lot n r 9.
Lot no 10
Lot no 11.
Lot no 12.
Lot no 13.
Lot no 14.
Lot n c 15.
- PLOMBERIE, VENTILATION

Commune de Eyzerac
APPEL PUBLICÏLÂCONCURRENCE
Exte nsion d’une salle de convivi alité

Acheteur : M Claude Bost, maire, 24800 Eyzerac, tél 05 53 55 08 72.
L’avis implique un marche public

Objet : extension d’une salle de convivialité.

Référence acheteur : 14_171 PA_T_01.

Nature du marché : Travaux

Type de marché : Execution

Procédure : Procedure adaptee

Code NUTS : FR611.
Description :
A titre indicatif, début prévisible des travaux : Novembre 2014.
Options : variantes : Selon prescription du CCTP, l’absence de reponse entraînerait relimination de l’entreprise

Forme du marché :
prestation divisée en lots : Oui
Possibilite de presenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptees
Lot 1 gros ceuvre
Lot 2 charpente metallique, metallerie
Lot 3 etancheite
Lot 4 isolation exterieure ITE
Lot 5 menuiserie alumimum
Lot 6 menuiserie bois
Lot 7 plâtrerie, isolation, faux plafonds
Lot 8 carrelages, faiences
Lot 9 peintures
Lot 10 plomberie, chauffage
Lot 11 electricite

Conditions de participation :
Situation juridique -références requises : Voir reglement de consultation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces
ci-dessous avec leur ponderation
60 % capacites techmques évaluées par rapport a des references similaires moyens humains et materiels mis a la
disposition du chantier et decnts dans le memoire justificatif demande precedemment
40 % prix de l’offre

Remise des offres : Le 17 novembre 2014, a 12 heures au plus tard

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Le francais
Unité monétaire utilisée : L’euro
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des dossiers : Le dossier de consultation graphique comprenant pieces ecrites et plans est a
demander à SPP, 13, rue Thiers, 24000 Perigueux, tel 05 53 35 81 71 Fax 05 53 04 69 43.
Mail didier@sppnumerique.fr
ou michel@sppnumerique fr
Conformement a l’artaele 41 le dossier sera remis a titre onereux a l’entreprise, c est l’entreprise qui demande et
regle directement le dossier de consultation a la societe de reproduction
Le dossier pourra également être téléchargé sur le site du Conseil général de la Dordogne : http://marchespublics
dordogne fr
Modalités de transmission physique des plis : Voir reglement de consultation Renseignements complémentaires
:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite à : SCP Bourgeois Vigier, architectes mandataires, 21, boulevard Saumande, 24000 Perigueux, tél 05 53 08 45 26
Fax 05 53 54 44 29.
SARL Galinat ECC, techmcien de l’economie 21, boulevard de Saumande, 24000 Perigueux, tel 05 53 09 09 56 Fax 05 53 08
09 15.
Visite du site : Voir reglement de consultation
Envoi à la publicatioh : Le 23 octobre 2014.
Retrouvez cet avis integral, l’acces au dossier et le guichet de depôt sur http://marchespublics dordogne fr

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Terres de Loire Habitat – OPH 41.
Correspondant : représenté par M. le directeur général de terres de loire habitat, 18 avenue de l’europe CS 4314
41043 Blois Cedex tél. : 02-54-52-29-51 télécopieur : 02-54-42-92-32 courriel : marches-publics@tdlh.fr.

Objet du marché : construction de 8 logements – rue Franche à PONTLEVOY (41400).

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 42, B.O.A.M.P. 191 A du 4 octobre 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 3 novembre 2014, à 16 heures « , lire :  » 12 novembre 2014, à 16 heures « .
Dans la rubrique :  » renseignements relatifs aux lots : « , après la mention :  » lot 4. – Menuiseries
extérieures bois et métalliques et intérieures bois
option n°1 : volets roulants à commande électriques
 » :
Ajouter :  » option n°2 : petits bois collés « .

Nom et adresse de (‘organisme acheteur: Groupement de commande constitue par la Communaute de communes Soule-Xiberoa
(Coordonnateur du groupement), la Commune de Alos-Sibas-Abense, le SDEPA
Coordonnées pour la demande de renseignements, d’obtention du dossier et l’envoi des offres: Communauté de communes
Soule-Xiberoa, 11 rue des Freres Barrenne-BP 66 – 64130 Mauleon-Licharre – Telephone 05 59 28 41 80 contact@souie-xiberoa.fr
Le dossier de consultation est telechargeable sur www.eadministration64.fr Les candidatures et offres peuvent
être remises au format papier a l’adresse ci-dessus ou electromquement par le biais de la plateforme de
dematerialisation www.eadministration64.fr selon les conditions enoncees dans le reglement de consultation
Renseignements techniques: V2S architectes 7, rue Auguste Gramer 31000 Toulouse Telephone 09 72 30 38 90 contact@v2sarchitectes.fr

Objet du marché: Marche de travaux pour l’amenagement d’un equipement public a Alos-Sibas-Abense (64)

Allotissement :
Lot no01 VRD
Lot no02 Démolitions -Gros-ceuvre
Lot no03 Charpente Bois -Couverture -Zinguerie -Desamiantage
Lot no04 CJiarpente Métallique -Couverture Metal
Lot no05 Menuiseries Extérieures Aluminium
Lot no06 Plâtrerie / Faux plalonds
Lot no07 Électricité CFO / CFA
Lot n’08 Plomberie / CVC / Chaullage
Lot no09 Menuiseries interieures
Lot no10 Revêtements de sol
Lot no11 Peinture
Lot no12 Serrurerie
Lot no13 Ascenseur
Lot no14 Photovoltaique
Lot no15 Équipements de cuisine
Lot no16 Chaufferie bois -sous-station
Durée du marché : 12 mois
Procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 74 du CMP avec auditions et negociations avec les trois
meilleurs candidats
Critères d’attribution pondérés: prix 60 % -valeur technique de (‘offre 40 % Justificatifs à produire, conditions
de participations et pièces à remettre : Voir dossier de consultation
Date limite de remise des offres: le 17 novembre 2014 à 12h

- PROCEDUREADAPTEE OUVERTE
DEPARTEMENT
DE LA MOSELLE -57 1) Pouvoir Adjudicateur :
S.A. d’H.L.M. LOGIEST
15 Sente à My -BP 80785.
57012 METZ CEDEX 01.
Tél. 03.87.65.63.11.
FAX : 03.87.65.80.52.
2) Objet de la mise en concurrence :
57-691 HAGONDANGE -Rue Saint Jacques
Construction de 6 logements collectifs et rénovation de 12 logements existants

3) Mode de passation :
Procédure adaptée ouverte en vertu des dispositions de l’article 10 du Décret no2005-1742 du 30 décembre
2005.

4) Nature des travaux et désignation des lots :
01 VRD
02 Gros oeuvre
03 Charpente -Couverture -Zinguerie 04 ITE -Ravalement
05 Etanchéité
06 Menuiserie Extérieure
07 Electricité
08 Chauffage -Ventilation -Sanitaire
09 Plâtrerie -Doublage -Faux Plafonds 10 Menuiserie Intérieure
11 Peinture
12 Revêtement de sols minces
13 Carrelage -Faïence
14 Métallerie
5) Démarrage prévisionnel -Délai d’exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux :
ler trimestre 2015.
Durée prévisionnelle : 13 mois
6) Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE ou en demander un exemplaire papier sur le site https://technocopy.doubletrade.net/accueil/
7) Conditions et remise des offres :
Se reporter au règlement de consultation qui sera joint au dossier.
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 20 novembre 2014 à 11H00
8) Renseignements complémentaires : Armelle DEBRUS
Responsable Achats
LOGIEST
15, sente à My -BP 80785.
57012 METZ CEDEX 01.
armelle.debrus@logiest.fr

Tél. 03.87.65.89.44.
Conduite d’opération :
CLE DEVELOPPEMENT
15, Sente à My
57000 METZ
Tel 03.87.65.89.34.
Fax 03.87.65.89.48.
Roberto Di Giuseppe
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