Construction de 11 logements individuels (7 locatifs et 4 en location-accession PSLA). Lotissement communal, La Croûte Malherbe, 50700 Yvetot-Bocage..

SA d’HLM du Cotentin
Construction de 11 logements individuels à Yvetot-Bocage
PROCÉDURE ADAPTÉE

Maître d’ouvrage : SA d’HLM du Cotentin, 17, rue Guillaume-Fouace, 50100 Cherbourg-Octeville.

Objet du marché : construction de 11 logements individuels (7 locatifs et 4 en location-accession PSLA).
Lotissement communal, La Croûte Malherbe, 50700 Yvetot-Bocage.

Mode de passation :
Liste des lots :
Lot 01 : gros oeuvre.
Lot 02 : ravalement.
Lot 03 : charpente.
Lot 04 : couverture.
Lot 05 : menuiseries extérieures PVC, fermetures.
Lot 06 : menuiserie intérieure.
Lot 07 : cloisons doublages, isolation.
Lot 08 : électricité, VMC.
9 : a) plomberie sanitaire, b) chauffage PAC.
Lot 10 : peinture revêtements muraux.
Lot 11 : revêtements de sols souples.
Lot 12 : a) carrelage, b) faience.

Réception des offres : les offres devront parvenir au plus tard vendredi 12 septembre 2014 avant 16 h 00, sous
la forme indiquée à l’article 3 du RPC.

Renseignements techniques : SA d’HLM du Cotentin, maître d’ouvrage. Tél. 02 33 87 21 21. Fax 02.33.87.21.53. C.
Faucillion, architecte. Tél. 02 33 88 77 00. Fax 02.33.88.77.01.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise desoffres.
Démarrage prévisionnel : 4ème trimestre 2014.
Délais d’exécution : 14 mois.
Justificatifs à produire : indiqué à l’article 3 du RPC.
Retrait des dossiers : Graphelio, 5, 7 rue de la Paix, 50100 Cherbourg-Octeville. Tél. 02 33 88 49 49. Fax
02.33.88.49.48. E-mail : contact@graphelio.fr
Le Président
Jean-Michel SZYDLOWSKI.

Réhabilitation de 34 logements collectifs BBC à COUTANCES.

HLM COUTANCES-GRANVILLE
Réhabilitation 34 logements 30 32 messac à Coutances
Type de marché : Travaux

Type de procédure : AO Ouvert

Date limite de dépôt des offres : 29/08/2014 à 12 h 00
AVIS
SA HLM COUTANCES GRANVILLE
MANCHE 50

AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT

1- Maître d’ouvrage :SA HLM COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES

2 – Objet du marché : Réhabilitation de 34 logements collectifs BBC à COUTANCES

3 – Mode de passation : Appel d’offre ouvert

4 – Nomenclature des lots :
Lot 02 – Gros oeuvre
Lot 03 – Charpente Ossature
Lot 04 – Couverture Zinc désamiantage
Lot 05 – Menuiseries extérieures
Lot 05 Bis – Serrurerie
Lot 07 – Menuiseries Doublage
Lot 09 – Plomberie Chauffage VMC
Lot 11 – Electricité
Lot 11 bis Photovoltaïque
Lot 12 – Peinture
Lot 13 – Sol souples
Lot 18 – Bardage isolation échafaudage désamiantage
Lot 21 – Ascenseur.
5 – Délai d’exécution : 12 mois
6 – Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4 ème Trimestre 2014
7 – Délivrance des dossiers Les dossiers seront à prendre chez FM REPRO 7, rue maréchal FOCH 50200 COUTANCES -
02/33/45/31/49 fm.repro@orange.fr
)
8 – Pièces à fournir diamètre Déclaration du candidat selon le modèle DC4 Article 50 du code des marchés publics
(en cas de candidature groupée, remplir un imprimé par membre du groupement) diamètre Attestation d’assurance
décennale et responsabilité civile
9 – Date limite de réception des offres Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou être déposées
contre récépissé sous double enveloppe cachetée avec mention  » Appel d’offre Travaux de Réhabilitation de 34
logements collectifs BBC à COUTANCES  » avant le vendredi 29 Aout 2014 à 12 heures
10 – Délai de validation des offres Le délai de validation des offres est fixé à 90 jours
11 – Renseignements : SA HLM Coutances Granville Unité Technique ( 02.33.45.11.47 97 bis rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES

RÉAMÉNAGEMENT ET TRANSFORMATION DES ANCIENNES GRANGES EN SALLE MULTI-ACTIVITÉS.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MONTCARET
M. Jean-Thiérry LANSADE – Maire
Le Bourg 24230 Montcaret
Tél : 05 53 58 60 06.
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet du marché : RÉAMÉNAGEMENT ET TRANSFORMATION DES ANCIENNES GRANGES EN SALLE MULTI-ACTIVITÉS.
Référence 14_0289PA_T_01.

Type du marché : Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure : Procédure adaptée
Code NUTS FR611.

Description du marché :
Lieu: Le Bourg 24 230 MONTCARET
Délais d’exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Début des travaux : Octobre 2014.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 V.R.D.
- Lot No 2 DEMOLITION / GROS OEUVRE
- Lot No 3 CHARPENTE BOIS / COUVERTURE / ZINGUERIE
- Lot No 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE .
- Lot No 5 MENUISERIES BOIS .
- Lot No 6 PLATRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFONDS
- Lot No 7 CARRELAGE / FAIENCE
- Lot No 8 PEINTURES .
- Lot No 9 ELECTRICITE / CHAUFFAGE ELECTRIQUE .
- Lot No 10 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT / VENTILATION/ INSTALLATION SANITAIRES .
Conditions de participation
Situation juridique – références requises :
Voir RC
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique
30 % : Engagement sur les délais
Renseignements :
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=241778 ) dossier de
consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=241778
)
Offres :
Remise des offres le 18/08/2014 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Renseignements complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer à : COPIE FLASH . 8 Cours Alsace Lorraine 24100 BERGERAC
Tel / 05.53.57.01.17 Fax/ 05.53.57.88.70 Courriel / copie.flash@wanadoo.fr
Les frais d’achat et d’envoi du dossier seront supportés par le demandeur.
Le DCE est téléchargeable sur le site : http://marchespublics.dordogne.fr
- Présentation des offres : Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée dans les conditions fixées au
règlement de consultation, avec mention sur l’enveloppe intérieure  » NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE « .
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être
obtenus :
SARL D’architecture A.2P.R. : Monsieur FONVIEILLE Philippe
10 Rue du Docteur Clament : 24 130 LA FORCE
Tel : 05.53.58.19.74 Fax : 05.53.2492.81 Courriel : a2pr@free.fr
Et / ou
BERTI Ingénierie :
15 Rue Ste Ursule : 24 000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.35.81.20 Fax : 05.53.35.81.21 Courriel : contact@berti.fr
Et / ou
I.D. BATIMENT :
22 Avenue Georges POMPIDOU : 24 000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.46.78.29 Fax : 05.53.46.72.14 Courriel : idbatiment24@wanadoo.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 – Fax : 05 56 24 39 03.
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 – Fax : 05 56 24 39 03.
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Envoi le 18/07/2014 à la publication

Mise en accessibilité des extérieurs du site de Cuvry

- Association Fondation Bompard
AVIS DE MARCHÉ
Mise en accessibilité des extérieurs du site de Cuvry (57420)

Maître d’ouvrage :
Association Fondation Bompard,
25, rue du Château,
57380 Novéant-sur-Moselle.

Tranche ferme : aménagements paysagers du site.
Tranche conditionnelle 1 : confection d’une terrasse accessible pour la MAS HUNTINGTON.
Tranche conditionnelle 2 : plantations espaces verts, mobilier urbain.
Délais d’exécution : quatre mois pour la tranche ferme.
Démarrage octobre 2014 pour le lot 01. Possibilité de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Liste des lots :
- lot 01 : aménagements paysagers
- espaces verts -mobilier urbain ;
- lot 02 : gros oeuvre structure métallique ;
- lot 03 : serrurerie.
Dossiers de consultation : les dossiers peuvent être retirés par voie dématérialisée sur la plate-forme
Reprographic à T adresse suivante :
https://reprographic.
doubletrade.net/
webao/appelsoffre
Les dossiers papier sont à retirer chez Reprographic,
27, rue des Feivres,
57070 Metz,
tél. 03 87 66 41 26.
Les offres dématérialisées ne sont pas admises.La constitution des pièces à foumir dans le dossier de consultation
sera donnée dans le règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : mercredi 10 septembre à 12 heures.

La validité des offres est fixée à 90 jours à partir de la date limite de réception.
Les offres doivent parvenir par envoi recommandé (ou déposées) et adressées à Monsieur le Directeur, Association
Fondation Bompard,
M. Jacques Royer,
directeur général,
25, rue du Château,
57680 Novéant-sur-Moselle.
Avec la mention : ‘ Mise en accessibilité des extérieurs du site de Cuvry -lot no.’ Les renseignements techniques
peuvent être demandés à M. Antoine Guerrisi,
architecte,
tél. 03 87 65 45 74 ;
M. Emmanuel Cichy,
architecte,
tél. 06 62 43 79 85.
Date d’envoi à la consultation : lundi 21 juillet 2014.

Modernisation de l’unité nationale de recherche appliquée de la filière PPAM à Melay (49)..

ITEIPMAI
Modernisation de l’unité nationale de recherche appliquée de la filière PPAM à Melay
PROCÉDURE OUVERTE

Maître d’ouvrage : ITEIPMAI.

Objet du marché : modernisation de l’unité nationale de recherche appliquée de la filière PPAM à Melay
(49).

Lot 01 : terrassements, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique, bac acier, bardage, serrurerie.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisons sèches, plafond plaques de plâtre.
Lot 08 : revêtements de sols scellés, faïences.
Lot 09 : revêtements muraux, peinture, sols collés.
Lot 10 : plafonds suspendus, isolation.
Lot 11 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie.
Lot 12 : électricité.
Critères d’attribution :
- coût de la prestation : 70 %,
valeur technique : 30 %.
Modalités d’attribution : procédure ouverte.
Marchés attribués en corps d’état séparés.
Marchés privés.
Modalités de retrait du DCE : téléchargement sur
www.centraledesmarches.com
Toutes questions devront être posées à Architecture Fardin-Cholet (02 41 58 48 32) avant le jeudi 31 juillet
2014.
Réception des offres : avant le lundi 25 août 2014, 12 h 00.

ROCHECORBON « Le Moulin » et « Le Pré de la Tour » Travaux de réhabilitation portant sur 36 logements collectifs.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET – Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS – 2.
Tél : 02 47 87 15 15 – Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l’Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
ROCHECORBON « Le Moulin » et « Le Pré de la Tour »
Travaux de réhabilitation portant sur 36 logements collectifs
Référence 8056.

Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure librement définie passée en application de l’Article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Délai d’exécution Délai global d’exécution : 12 mois
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 45454100 – Travaux de réfection
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Se référer au CCTP
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 ELECTRICITE – CONTROLE D’ACCES
- Lot No 2 MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot No 3 REFECTION DE LA CHAUFFERIE
- Lot No 4 VENTILATION (Le Moulin)
- Lot No 4 bis VENTILATION (Le Pré de la Tour)
- Lot No 5 PLOMBERIE
- Lot No 6 I.T.E : PEINTURE EXTERIEURE
- Lot No 7 PEINTURE INTERIEURE
- Lot No 8 SERRURERIE
- Lot No 9 MACONNERIE
- Lot No 10 DEMOLITION
- Lot No 11 CHARPENTE – COUVERTURE – ISOLATION
- Lot No 12 MENUISERIES BOIS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Se référer au CCAP.
Financement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées pour des travaux en cours ou achevés depuis moins de
2 ans en matière de respect de qualité ou de délai d’exécution.
Dossier de candidature:
Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis accompagnés des documents suivants :
- Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains de l’entreprise
- Liste de références
- Certificats de capacité ou de qualification professionnelle
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant de l’offre
40 % : Valeur technique de l’offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
VAL TOURAINE HABITAT – Service Marchés
Tél : 02 47 87 15 27 – Fax : 02 47 87 16 13.
Renseignements techniques :
VAL TOURAINE HABITAT – Service Réhabilitation
Tél : 02 47 87 15 79 – Fax : 02 47 87 16 14.
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5982 ) dossier de
consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5982 )
Offres :
Remise des offres le 10/09/14 à 11h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé.
Service Marchés
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Date prévisionnelle de début d’exécution : 2ème semestre 2014.
Envoi le 22/07/14 à la publication

Réalisation de 14 logements à Castries, rue Ferme-du-Château..

- AVIS DE CONSULTATION
POUR APPEL D’OFFRES OUVERT
OPÉRATION DE 14 LOGEMENTS À CASTRIES

1 : OBJET : réalisation de 14 logements à Castries, rue Ferme-duChâteau.

2 : MAITRISE D’OUVRAGE :
- FDI Flabitat : 10 logements collectifs locatifs sociaux.
- FDI Promotion : 4 logements collectifs en accession à la propriété. 123 bis, avenue de Palavas, 34078 Montpellier
cedex 3.
Tél. 04.67.69.66.56.

3 : MODE DE PASSATION DES MARCHÉS : appel d’offres ouvert en corps d’état séparés.

4 : DÉLAI D’EXÉCUTION : 14 mois.
5 : LIEU D’EXÉCUTION : Castries.
6 : LISTE DES LOTS :
lot no 1 : gros oeuvre, VRD ;
lot no 2 : charpente couverture ;
lot no 3 : étanchéité ;
lot no 4 : menuiseries extérieures ;
lot no 5 : menuiseries intérieures ;
lot no 6 : cloisons, isolation, faux plafonds ;
lot no 7 : serrurerie ;
lot no 8 : électricité, courants forts, courants faibles ;
lot no 9 : plomberie, sanitaire, chauffage, VMC ;
lot no 10 : carrelage, faïence ;
lot no 11 : sols souples (sans objet pour les 4 logements FDI Promotion) ;
lot no 12 : peinture ;
lot no 13 : enduits de facades ;
lot no 14 : mobilier cuisines, sanitaires (sans objet pour les 10 logements FDI Habitat).
7 : MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER :
Dossier à commander à partir du 22 juillet 2014 auprès de : Technic Repro, 371, avenue du Marché-Gare, 34071
Montpellier.
Tél. 04.67.92.41.70.
Dossier téléchargeable sur les sites :
www.fdi-habitat.fr et www.fdi-promotion.fr
8 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES AUPRÈS DE : M. Patrice Genet, architecte ( Tél. 04.67.47.36.01).

9 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : plis à remettre sous double enveloppe le 8 septembre 2014, à 17
heures au plus tard au siège de FDI Flabitat.

10 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
11 : JUSTIFICATIONS À PRODUIRE :
Pièce no 1 : déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et signée.
Pièce no 2 : état annuel des certificats reçus, signé par l’entreprise et le Trésorier Payeur Général (imprimé
DC7).
Pièce no 3 : attestations d’assurances responsabilité civile et RC décennale en cours de validité.
Pièce no 4 : une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au sens des articles L.320, L.143-3 du Code du travail où, s’il s’agit d’un entrepreneur étranger, que
les salariés seront employés régulièrement au sens des règles d’effet équivalent dans son pays (annexe
jointe).
123 bis, avenue de Palavas, CS 10006 A 34078 Montpellier cedex 3.
M Tél. 04.67.69.66.60 -Fax : 04.67.69.66.80
m vvvvvv.iui.il
www.fdi.fr www fdi fr
- S S.A. au capital social de 945 000 ?
RCS Montpellier B 467 800 561

Construction d’un immeuble de bureaux avec parking en sous-sol et 8 niveaux en superstructure

Maître de l’ouvrage : Bouygues Immobilier, Direction Immobilier d’Entreprise Sud-Ouest, 5 rue
Lapeyrouse, 31000 Toulouse.
Objet de la consultation : Construction à Bordeaux d’un immeuble de bureaux de 11 126 m2 de surface de
plancher avec un parking en sous-sol (99 places) et 8 niveaux en superstructure.

Décomposition des lots :
01A  : VRD
01B  : Fondations, terrassements, dépollution, gros oeuvre, chape
01C  : Enduit extérieur
02  : Etanchéité
03  : Façades, menuiseries extérieures, serrurerie de façade, store, nacelles
04  : Métallerie, serrurerie, escaliers métalliques, charpentes ascenseurs
05A  : Cloisons doublages
05B  : Cloisons amovibles
05C  : Faux-plafonds
06  : Revêtements de sols durs, faïence
07  : Revêtements de sols souples
08  : Faux-planchers
09  : Menuiseries intérieures, habillages bois
10  : Peinture, nettoyage
11A  : CVC, désenfumage
11B  : Panneaux rayonnants
11C  : GTB
11D  : Plomberie, protection incendie
11E  : Géothermie
12A  : CFO
12B  : CFA
13  : Centrale photovoltaïque
14  : Appareils élévateurs
15  : Equipements cuisines
16  : Espaces verts, arrosage
Modalités d’attribution : Corps d’état séparés.
Retrait du dossier : A partir du 1er août 2014, les entreprises pourront demander le dossier avec le lot ou
les lots concernés à la Maîtrise d’Oeuvre à l’adresse mail : gwenn-ael.gonedec@arteliagroup.com, avec en copie accueiliesudouest@bouygues-immobilier.com et ceapc@arteliagroup.com. Il leur
sera envoyé un lien pour télécharger le DCE complet.
Les entreprises pourront également commander un tirage papier du dossier à l’adresse suivante : Iritec 33,
17 bis av. Montesquieu, 33160 St-Médard-en-Jalles, Tél. : 05 56 70 06 05.
Date limite de remise des offres : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté par courrier postal
ou remis en main propre chez le maître d’oeuvre d’exécution : Artelia Bâtiment et Industrie Région Sud-Ouest,
Bâtiment D, 6/8 avenue des Satellites, 33187 Le Haillan Cedex, avant le 12 septembre 2014 à 12 heures.
Contact : Pour plus d’information concernant cette demande d’appel d’offre, vous pouvez contacter Artelia,
Gwenn-Aël GONEDEC au 05 56 13 15 68 ou sur gwenn-ael.gonedec@arteliagroup.com, avec en copie ceapc@arteliagroup.com.

Construction d’un restaurant scolaire et d’un espace jeunesse – rue Jean Jaurès 10400 Nogent sur Seine.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Seine.
Correspondant : M. Fadin Hugues, Maire, 27, Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine tél. : 03-25-39-42-00
télécopieur : 03-25-21-69-87.

Objet du marché : construction d’un restaurant scolaire et d’un espace jeunesse – rue Jean Jaurès 10400
Nogent sur Seine.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 7, B.O.A.M.P. 121 A Annonce n° 8, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 28 août 2014, à 17 heures « , lire :  » 15 septembre 2014, à 17 heures « .

Confortement de l’ancienne ferme du Sapey

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de la Drôme
Correspondant : M le Président du Conseil général, Direction des Bâtiments – Pôle marchés, 26 avenue du
Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 81 08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr, adresse internet du
profil acheteur : http://www.ladrome.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : AUCELON- FERME DU SAPEY- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BATIMENT

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262522
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de rénovation: réalisation de confortement sur une ancienne ferme afin d’éviter qu’elle se dégrade.
-Nettoyage superficiel du site
-remontage d’environ 20m2 de murs en pierres écroulés en réutilisant les pierres.
- Reprise d’un linteau en bois
-Reprise générale des arases
-réalisation d’une toiture en tôles ondulées en acier galvanisé sur environ 30m2, comprenant la pose de pannes
neuves et d’un faîtage.
Pas de plan disponible et les côtes devront être prises sur place par les candidats
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux font l’objet d’un marché
ordinaire .
Les travaux ne présentent pas de difficultés particulières mais le site est très difficile d’accés ( 4×4
indispensable) et sa connaissance est indispensable pour la réalisation des travaux
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euro(s)
H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l’avance sera
exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et
définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats
peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
• Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du
travail
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières
• Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l’exécution du marché
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,
ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
• NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et
notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres
opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle et de leur capacité financière par
tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation
de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).·Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique (50 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 août 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : batmapa250714
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ladrome.fr
Délai d’exécution : 2014 au choix du candidat
Criteres d’attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire,
faire l’objet d’une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l’offre la plus intéressante, dans les conditions
de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de
l’offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.La visite du site est obligatoire
avec un véhicule 4×4.
Rendez vous est donné aux candidats le 19 août 2014 à 9h30 à l’adresse indiquée en pièce jointe ( carrefour Deves
entre le col de Penne et le village d’Aucelon, le long de la départementale 140).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par
voie électronique à l’adresse suivante : www.ladrome.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général
de la Drôme : M. GALDEMAS Stéphane, Direction des bâtiments départementaux- Service drôme sud, 26, avenue
Président Herriot, 26026 VALENCE, tél. : 04 75 79 81 73, télécopieur : 04 75 79 27 07, courriel : sgaldemas@ladrome.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général
de la Drôme : Sylvia Gourdain, immeuble le Liguria 3éme étage cellule marchés n°31 avenue du Président Edouard
Herriot, 26000 Valence, tél. : 04 75 79 81 33, télécopieur : 04 75 79 82 43, courriel : sgourdain@ladrome.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme- Direction des
bâtiments- pôle marchés : Mme Gourdain Sylvia, 31 avenue du président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04 75
79 81 33, télécopieur : 04 75 79 82 43, courriel : sgourdain@ladrome.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil
Général de la Drôme – Direction des bâtiments départementaux, Pour les envois postaux : 26, avenue Prsdt Herriot,
Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria – 3 ème étage – 31 Av.Prsdt E. Herriot, 26026 Valence
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d’obtention : 26 août 2014 à 09 h 00