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AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
RESIDENCE ‘ VILLA NOVAE ‘
Construction de 38 logements
intermédiaires et
2 maisons individuelles
Z.A.C des Jardins tiu Bourg
45 140 INGRE
Identification de (‘organisme qui passe le marché :

Maître d’ouvrage :
BOUYGUESIMMOBILIER
14 Bld Rocheplatte 45000
ORLEANS
tél. 02 38 24 11 77 .

2) Objet dii marché : Travaux de construction de 38 Jogements intermédiaires et 2 maisons individuelles LOTS A15 ET
A16 Z.A.C des jardins du Bourg
Numéro et désignation des lots :
LOT 05 Gros oeuvre
LOT 06 Chapes
LOT 07 Etanchéité
LOT 08 Charpente
LOT 09 Couverture
LOT 11 Ravalement / I.T.E
LOT 12 Menuiseries Extérieures / Fermetures
LOT 14A Menuiseries Intérieures
LOT 14B Esealiers Bois
LOT 16 Cloisons / Doublages / Faux plafonds
LOT 1.7 Métallerie
LOT 18 Porte de Garage / Portail
LOT.19 Carrelage / faïencé
LOT 20 Sols Souples
LOT 21 Peinture / Revêtement muraux LOT 22 Plomberie
LOT 23 Ventilation
LOT 24 Chauffage
LOT 25 Electricité
LOT 28A VRD Terrassement Généraux LOT 28B VRD Voiries
LOT28C VRD Réseaux Assainissément LOT 28D VRD Adduction Eau Potable LOT 28E VRD Réseaux Divers
LOT 29A Espaces Verts
LOT 29B -Clôtures
Consultation en corps d’état séparés ou en groupement solidaire. Possibilité de faire. une offre pour un ou
plusieurs lots. 3) Procédure de passation. Appel d’offres ouvert
4) Lieu d’exécution des travaux. Z.A.C des jardins du Bourg
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois Démarrage prévisionnel : juin 2015. 5) Présentation des candidatures et
justifications à produire. Les certificats, attestations et déclarations visés aux articles 3 du RPAO devront être
jointes impérativement à l’offre de prix/DPGF.
6) Modalités d’envoi des offres. Les offres devront parvenir avant le lundi 20/04/2015 à 12h00, sous pli cacheté en
recommandé ou déposées contre récépissé à I 1 adresse suivante : BOUYGUES IMMOBILIER14 Bld Rocheplatte 45000
ORLEANS à l’attentïon de M.MARTINY sous pli cacheté portant la mention suivante : ‘ VILLA NOVAE ‘
7) Délai de validité des offres. 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8) Lieu où i’on peut retirer le dossier de consultation :
Consultable et Téléchargeable sur internet : https://lechat.doubletrade.net 9) Renseignements d’ordre
administratif : BOUYGUES IMMOBILIER -M. MARTINY Tel
02.47.75.24.60 g.martiny@bouyguesimmobilier.com
Renseignements d’ordre technique bâtiment ( Maitre d’oeuvre bâtiment): PILOTYS M. LEBRUN Tel : 02.38.88.02.85 contact@pilotys.fr
Renseignements d’ordre technique VRD ( Maitre. d’oeuvre VRD) :
ORLING M. THOMAS Tel : 02.38.56.14.97 p.thomas@orling.fr
Date d’envoi de (‘appel à la concurrence. 25/03/2015 ‘

-MiUiililllW OPH DÉPARTEMENTAL
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de (‘organisme acheteur : Habitat 29, 6, boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, tél.
02.98.95.37.25, télécopieur 02.98.95.12.15, courriel : achats@habitat29.fr ; site internet : www.habitat29.fr
Profil acheteur: www.bretagne-marchespublics.com

Objet du marché : construction de 2 logements individuels, rue du Ponthou, 29650 Botsorhel.

Caractéristiques principales : prestations divisées en lots, oui.
Lot 1 : terrassements, VRD, gros oeuvre.
Lot 2 : charpente, bardage.
Lot 3 : couverture.
Lot 4 : menuiseries extérieures.
Lot 5 : menuiseries intérieures.
Lot 6 : doison, doublage, plafond.
Lot 7 : revêtements de sols collés, sols souples, muraux.
Lot 8 : peinture.
Lot 9 : plomberie sanitaires, chauffage, VMC.
Lot 10 : électricité.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché comporte des options dont le chiffrage est obligatoire.
Durée des marchés : 10 mois.
La date prévisible de démarrage est fixée au 2 e semestre 2015.
Conditions de participation : se référer au dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise et
de ses sous-traitants éventuels à réaliser l’opération.
Critères d’attribution : critère unique du prix.

Type de procédure : procédure simplifiée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2015, à 15 h.

Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Habitat 29, service achats, tél. 02.98.95.37.25, télécopieur 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr ;
- Renseignements techniques : lcare, M. Cadiou, BET, téléphone 02.98.04.29.29, icare@icare-nox.com .
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers sont à retirer gratuitement auprès
d’Habitat 29, coordonnées ci-dessus ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
.
Date d’envoi de la publicité : le 23 mars 2015.

-61219860 _LNE
IteiRÎKàrôN Conseii Régional PoHou-Charentes
OmSèsé APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Travaux de réfection des toituras
des ateliers et des descentes d’eaux pluviales
au i ycée Blaise-Pascal à Saint-Jean-d’Ang ély.
M. Jean-Francois Macaire, président Direction de la commande publique, 15, rue de l’Ancienne-Comédie, BP 575, 8602.1
Poitiers.
L’avis implique un marché public.

Objet : La présente consultation concerne ies travaux de réfection des îoitures des ateliers et des descentes
d’eaux pluviales au Iycée Blaise-Pasca! à Saint-Jean-d’Angély.

Procdure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en iots : Oui.

Lot 1 : Gros oeuvre, VRD.
Lot 2 : Charpente métallique.
Lot 3 : Couverture tuiles zinguerie.
Lot 4 : Couverture métallique, bardage polycarbonate.
Lot 5 : Étanchéité.
Lot 6 : Menuiserie PVC.
Criîères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageusè appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessogs avec leur pondération,
50 % : Valeur technique de l’offre.
50 % : Prix.
Remise des otfres : Le 21 avril 2015 à 12 heures au plus tard.
Envoi à la publication : Le 19 mars 2015.
Retrouvez cet avis intégral, i’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Seine et Marne, à l’attention de M. Le Directeur
Général, 10, avenue Charles Péguy, CS 90074, F - 77002 Melun cedex, Tél : +33 01 64 14 14 77, Email : marches-publics@oph77.fr,
Fax : +33 01 64 52 76 40
Adresse(s) internet  :
Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_D8KbvvCnMq&v=1
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Seine et Marne,
Contact : Direction des Affaires Juridiques et Economiques, 10, avenue Charles Péguy, CS 90074, F - 77002 Melun
cedex, Tél : +33 1 64 14 13 02, Email : marches-publics@oph77.fr, Fax : +33 1 64 52 76 40
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Seine et
Marne, Contact : Direction des Affaires Juridiques et Economiques, 10, avenue Charles Peguy, CS 90074,
F - 77002 Melun, Tél : +33 1 64 14 13 02, Fax : +33 1 64 52 76 40
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Seine et Marne,
Contact : Direction des Affaires Juridiques et Economiques, à l’attention de M. Monsieur le Directeur Général, 10,
avenue Charles Péguy, CS 90074, F - 77002 Melun cedex, Tél : +33 1 64 14 13 02, URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur  : Autre
I.3) Activité principale  : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur  : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 4
ENSEMBLES IMMOBILIERS A REBAIS (77510) – 11 LOTS
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Code NUTS : FR102
II.1.3) L’avis implique  : un marché public
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre  :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Procédure librement définie conclue en
application de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005.
Le marché comporte une tranche conditionnelle et une clause d’insertion sociale (lots n°2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et
10).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)  : Non
II.1.8) Division en lots  : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération  : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale  :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le marché comprend une tranche conditionnelle portant sur le groupe immobilier n°4. La
décision d’affermir cette tranche sera prise au plus tard 12 mois après l’ordre de service de démarrage des travaux
de la tranche ferme.
Le marché comprend également des prestations susceptibles d’être retenues lors de l’attribution du marché.
Lot 2 :
- Option n°1 : Création d’acrotères sur le bâtiment G du groupe n°1
Lot 7 :
- Option n°2 : Remplacement des extracteurs du groupe n°3
Lot 8:
- Option n°3 : Installation de portiers – contrôle d’accès sur le groupe n°1
- Option n°4 : Installation de portiers – contrôle d’accès sur le groupe n°2
- Option n°5 : Installation de portiers – contrôle d’accès sur le groupe n°3
- Option n°6 : Remplacement des luminaires des parties communes du groupe n°3
- Option n°7 : Remplacement des dérivations issues des gaînes EDF du groupe n°2
- Option n°8 : Remplacement des dérivations issues des gaînes EDF du groupe n°3
- Option n°9 : Remplacement des alimentations spécialisées des communs du groupe n°3
Lot 11 :
- Option n°10 : Remplacement des portes de hall du groupe n°1
- Option n°11 : Remplacement des garde-corps de façade du groupe n°1
- Option n°12 : Remplacement des portes de hall du groupe n°2
- Option n°13 : Remplacement des garde-corps de façade du groupe n°2
- Option n°14 : Remplacement des portes de hall du groupe n°3
- Option n°15 : Remplacement des portes de garage du groupe n°3
- Option n°16 : Remplacement des garde-corps de façade du groupe n°3
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
Durée du marché ou délai d’exécution : 20 mois (à compter de la date d’attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Désamiantage
2) Classification CPV : 45262660
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 1513
(Technicité confirmée).
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Gros-oeuvre – Carrelage
2) Classification CPV : 45223220
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 2111
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Charpente – Couverture
2) Classification CPV : 45261100, 45261210
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 3122 -
2312.
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Ravalement
2) Classification CPV : 45443000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 8632.
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : Etanchéité
2) Classification CPV : 45261420
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 3233.
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : Plomberie
2) Classification CPV : 45330000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 5113.
Lot N°7
Intitulé :
1) Description succincte : Ventilation
2) Classification CPV : 45331210
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 5433.
Lot N°8
Intitulé :
1) Description succincte : Electricité
2) Classification CPV : 45311200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualifelec Indice E2,
Mention CH.
Lot N°9
Intitulé :
1) Description succincte : Menuiseries intérieures
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 4311.
Lot N°10
Intitulé :
1) Description succincte : Menuiseries extérieures
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 3513.
Lot N°11
Intitulé :
1) Description succincte : Serrurerie
2) Classification CPV : 45421160
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications professionnelles souhaitées : Qualibat 4411.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés  :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
 : Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Financement : Subvention état + fonds propres + prêt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
 : Les groupements momentanés d’entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises commerciales ou individuelles sont
autorisés à remettre une proposition. La forme du groupement sera obligatoirement transformée en groupement solidaire
après attribution du marché. La multi-candidature sur un même lot est proscrite, que ce soit en individuel ou en
co-traitance.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières  :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justificatifs à
fournir :
- DC1 signé ou lettre de candidature + le cas échéant, habilitations du mandataire par ses co-traitants +
déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de
l’ordonnance du 6 juin 2005;
- Lorsque la personne physique signataire n’est pas le représentant légal du candidat : pouvoir l’habilitant à
engager le candidat ;
- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
- Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité, relative à l’objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC2 ou note indiquant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’objet de la consultation réalisés au cours des trois
derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d’affaire moyen des trois derniers exercices du candidat (le
cas échéant du groupement) au moins égal à deux fois le montant estimé du lot.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Références comportant le
montant, la date et le lieu d’exécution, le type de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières
années, les coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou/et
certificats de capacité délivrés.
- Note indiquant les effectifs dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations.
- Copie, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle en cours de validité, en rapport avec l’objet
du marché (cf. description de chaque lot).
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure  : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer  :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue  :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution  : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée  :
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur  : 542014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif

Documents payants : oui
Prix : 
Conditions et mode de paiement : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com
(assistance utilisateurs 0892 23 21 20).
Si les entreprises souhaitent retirer le DCE en format papier, elles doivent en faire la commande préalable à la
Direction des Affaires Juridiques et économiques (par télécopie ou mail comprenant toutes les coordonnées utiles
adressé à marchespublics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie, d’un montant de 300 euros
à l’ordre de l’OPH77. Le DCE est alors, soit, remis directement à l’entreprise qui se présente sur place, soit, à sa
demande, expédié par voie postale dans les 3 jours.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/04/2015 à 16 h 00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation  : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires  :
VI.3) Autres informations  : L’OPH77 est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le
vendredi). Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la
confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : « MAPA 54-2014 – REHABILITATION DE 4 ENSEMBLES
IMMOBILIERS A REBAIS- LOT(S) N°.. – ne pas ouvrir » à Monsieur le Directeur Général de l’OPH77, adresse
ci-dessus.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours  : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du
Général de Gaulle, 77008 Melun, . Tél : +33 0160566630. Fax : +33 0160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
 : Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, . Tél : +33 0160566630.
Fax : +33 0160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 27 mars 2015

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Régional Centre
Correspondant : M. CHARLOTTE, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117, 45041 Orléans, adresse internet : http://www.regioncentre.fr, adresse internet du profil acheteur : https://achats.regioncentre.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
•Services généraux des administrations publiques
•Environnement
•Affaires économiques et financières
•Protection sociale
•Education
•culture sports
Objet du marché : Lycée Vinci à Amboise (37). Marché de travaux. Construction de 4 logements de
fonction

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : AMBOISE
Caractéristiques principales :
•Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
•Construction d’un batiment de 4 logements. La surface totale du projet est de 402.60 mètres carrés de SHAB. Le
principe constructif est: – Ossature bois avec isolation en paille. – Menuiseries extérieures mixtes bois/alu. -
Toiture en étanchéité bicouche végétalisée en partie basse et en PVC en partie haute. – Chaufferie bois
prémontée, radiateurs à eau, ventilation simple flux et ECS sur capteur solaire avec appoint chaufferie bois. Marché
séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
•Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Des prestations similaires à celles prévues
au présent marché pour etre demandées par le pouvoir adjudicateur. Il convient donc que les postes chiffrés au CCTP
soient suffisamment précis pour etre réutilisés pour un éventuel marché complémentaire. L’économie du marché ne
sera pas remise en cause ni sur les délais ni sur les conditions de réalisation
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er juillet 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015
Les marchés débuteront à compter du 01/07/2015 jusqu’au 31/12/2015
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie
à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions
prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois : – En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de
membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés

Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
•DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l’obligation
d’utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du
groupement le cas échéant) :le candidat a l’obligation d’utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 mai 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14SGTX04
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions
d’exécution suivantes : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le Conseil régional du Centre Val de Loire
souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à
la concurrence. En application de l’article 14 du code des marchés publics pour les lots 2,3 et 7, l’entreprise choisie
quelle qu’elle soit, est invitée, pour l’exécution du marché, à proposer une action d’insertion qui permette
l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges; Afin de
ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par
ailleurs, la Direction de l’insertion et de la prévention des exclusions du Conseil Général d’Indre et Loire se tient
à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d’insertion.
Contact : M Dominique GUIAVARC’H Service offre d’insertion et emploi Tél : 02 47 31 47 32 dguiavarch@ cg37.fr.
Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Reprographe : Ets Corbet
Tél : 02.38.63.44.40 Fax : 02.38.63.52.06 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé
de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures :
L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés
par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de
transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Arteia@arteia.fr, Arteia – SARL d’Architecture 1 rue d’Estienne d’Orves, 37000 Tours
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant :
Sandra.DA-SILVA@regioncentre.fr, Conseil régional du Centre DLAE – DAPEE Service Maintenance Construction 9, rue St
Pierre Lentin cs 94117, 45041 Orléans
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil regional du Centre DLAE 9, rue St
Pierre Lentin cs 94117, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Conseil Régional du Centre DLAE 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : VRD. CLOTURE
Lot 2 : MACONNERIE. GROS OEUVRE
Lot 3 : OSSATURE BOIS. CHARPENTE BOIS. ISOLATION PAILLE
Lot 4 : ETANCHEITE
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES. SERRURERIE
Lot 6 : MENUISERIES BOIS
Lot 7  :ISOLATION. CLOISONS. PLAFONDS
Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS. FAIENCE
Lot 9 : PEINTURE
Lot 10 : PLOMBERIE. SANITAIRES
Lot 11 : CHAUFFAGE. VMC
Lot 12 : ELECTRICITE

Identification de l’organisme qui passe le marché : PROMOLOGIS, 2 rue Docteur Sanieres, BP 90718, 31007
Toulouse cedex 6

Objet du marché : Travaux de réhabilitation d’une chapelle et du bâtiment attenant en crèche et construction
d’un bâtiment ( A) de 25 logements – Tranche 1.1 – 2 Rue d’Aquitaine 31000 TOULOUSE

Durée du marché : Le délai d’exécution du marché est de 20 mois (y compris le mois de préparation),
congés payés, intempéries conformément au planning joint au dossier de consultation.
Nombre et consistance des lots : Nombre de lots: 17
Lot N°01: Gros Oeuvre
Lot N°02: Ascenseur
Lot N°03: Charpente Couverture Zinguerie et Désenfumage
Lot N°04: Isolation
Lot N°05: Traitement des façades (Enduit, Peinture extérieure et ITE)
Lot N°06: Menuiseries Extérieures (PVC, Alu et Bois)
Lot N°07: Serrurerie
Lot N°08: Menuiseries Intérieures
Lot N°09: Plâtrerie
Lot N°10: Courants Forts & Courants Faibles
Lot N°11: Plomberie sanitaires – VMC – Chauffage au Gaz
Lot N°12: Sols durs et Faïence
Lot N°13: Peintures Intérieures et Sols souples
Lot N°14: Portail motorisé
Lot N°15: Réseaux Humides
Lot N°16: Réseaux Secs
Lot N°17: Espaces Verts

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d’attribution : Mode de dévolution : Corps d’État séparés
Composition des offres et documents demandés :
Déclaration à souscrire, acte d’engagement, RIB Original et décomposition du prix global et forfaitaire par nature,
attestations de paiement des impôts, cotisations sociales, URSAAF, caisse des congés payés, attestation d’assurance,
copie des qualifications professionnelles, listes des références.
Les entreprises sont tenues d’arrondir leur proposition à l’Euro près.
Le Maître d’ouvrage s’offre la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme.
La liste des pièces est précisée dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : Le critères de sélection des offres se fondera sur :
- Le prix des prestations offertes en conformité avec le dossier de consultation : 70%
- La Valeur technique: 30%

Date limite : Date de remise des offres: Le Mercredi 29 Avril 2015 à 12h00 au Siège social de PROMOLOGIS – 2
Rue du Docteur Sanières à Toulouse

Renseignements divers : Modalité d’obtention du dossier de consultation :
Les dossiers pourront être retirés (aux frais de l’entreprise), sur commande après appel téléphonique auprès
de :

COPY COLOR CENTER – 27 Avenue Larrieu 31100 TOULOUSE
Tél : 05 61 42 97 07 – Fax : 05 61 42 96 64
Demande de renseignements d’ordre technique:
Construire & Rénover – 10 Place de l’Hôtel de Ville 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
Tel : 05 62 87 38 00 -Fax : 05 61 92 98 73
Demande de renseignements administratifs auprès de :
Mme NGUYEN Anne – Tél : 05 61 10 50 46 – Mail : a.nguyen@promologis.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 27 Mars 2015

Identification de l’organisme qui passe le marché  : SEMMARIS, 1 rue de la Tour, BP 40316, 94152
RUNGIS Cedex.
Objet du marché : Construction d’un atelier de maintenance automobile de 318 m2 (bâtiment F2) dans le Marché
International de Rungis.

Durée du marché  : 5 mois.
Nombre et consistance des lots  :
Lot unique : Lot technique TCE : Bâtiment/VRD
CPV : 45000000-7, 45210000-2, 45213252-4
- VRD/Terrassement : CPV : 45112500-0.
- Gros oeuvre/Charpente métallique/Dallage : CPV : 45262210-6, 45262311-4, 45262522-6, 45261100-5, 45262210-6.
- Couverture/Bardage : CPV : 45261210-9, 45262650-2.
- Serrurerie/Portes coupe-feu : CPV : 44316500-3, 44221220-3.
- Electricité courants fort et faible : CPV : 45311000-0, 45317000-2, 45312100-8.
- Plomberie/Chauffage/Ventilation : CPV : 45331210-1, 45330000-9, 39715300-0, 45332000-3, 39715000-7.
- Menuiseries extérieures : CPV : 45421000-4.
- Aménagement/second oeuvre : CPV : 45442110-1, 45421152-4, 45432210-9.
- Portes sectionnelles : CPV : 42418500-4.
Procédure de passation  : MAPA – Type appel d’offres restreint.
AUCUN DOSSIER DE CONSULTATION NE SERA TRANSMIS PENDANT LA PROCEDURE DE CANDIDATURE. IL NE SERA TRANSMIS QU’AUX
CANDIDATS RETENUS.
Modalités d’attribution  : 5 candidats seront admis à présenter une offre.
Critères de sélection  : La sélection des candidats s’effectuera au regard notamment des renseignements et
des documents mentionnés dans l’Arrêté du 28 août 2006 NORECOM0620008A et selon :
- la conformité administrative du dossier de candidature : les entreprises intéressées doivent envoyer leur
candidature accompagnée expressément des DC1, DC2, certificats de qualification professionnelle et attestations
d’assurance civile et décennale ;
- la capacité juridique et financière ;
- la capacité professionnelle (moyens, organisation et références).
Date limite : Mardi 14 avril 2015 à 16 h 30.
Renseignements divers  :
La procédure donnera lieu à une négociation avec les entreprises présentant les offres les plus avantageuses.
Les candidatures doivent être adressées à SEMMARIS – Isabel MARQUES – 1 rue de la Tour – BP 40316 – 94152 RUNGIS
Cedex ou être déposées au 10e étage de la Tour Rungis, bureau n° 1029 (ouvert de 9 h 30 à 12 h 30 et de
14 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi, et de 9 h 30 à 12 h 00, le vendredi).
Merci d’indiquer sur l’enveloppe extérieure l’objet du marché.
Renseignements divers  :
Tout renseignement administratif peut être demandé auprès de Mme Isabel MARQUES. Tél. : 01.41.80.81.47
isabel.marques@semmaris.fr
Tout renseignement technique peut être demandé auprès du secrétariat du Service des Grands Projets. Tél. :
01.41.80.81.50
sylvie.legouyen@semmaris.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication  : Vendredi 27 mars 2015.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Correspondant : Mme Christine Nassiet-David, DT Sud, 13 av. de la Porte-d’Italie, 75013 Paris
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
•Logement et développement collectif
Objet du marché : Marché de réfection des étanchéités de toitures-terrasses y compris désamiantage du
complexe d’étanchéité. Groupe 49034 – Ivry Casanova

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution et de livraison : 61/63 avenue Daniel-Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
•Des variantes seront-elles prises en compte : Non
•Marché unique ordinaire à prix global et forfaitaire
•Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de réfection des étanchéités de
toitures terrasses comprenant le désamiantage (sous-section 3) du complexe d’étanchéité amianté
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra-t-etre solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Conditions de participation :
•Situation juridique – références requises : Formulaire DC1 complété, daté et signé Formulaire DC2
complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique,
professionnelle et financière du candidat Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
•Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
•Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été
effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Qualibat 1552 « Traitement de l’amiante  » ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l’organisme acheteur accepte
tout moyen de preuve équivalent
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur
pondération :
•Prix des prestations (60 %)
•Valeur technique (30 %)
•Valeur technique : Méthodologie générale détaillant la mise en oeuvre des travaux et l’organisation du chantier
(20 %)
•Valeur technique : Méthodologie propre à la gestion du risque amiante (10 %)
•Délai d’exécution et planning détaillé d’intervention prévisionnelle par phase de chantier (10 %)
•Pas d’enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 avril 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTS15CLA2129
Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l’article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Elle fera l’objet de négociations selon les modalités
prévues au RC. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien
suivant : http://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2015
Information complémentaire : Le présent marché n’a pas un caractère périodique.

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Département du Jura, DAJMP, 17 rue Rouget-de-Lisle, 39039
Lons-le-Saunier Cedex.

Type de marché : Travaux.

Objet du marché : Réfection de l’étanchéité des toitures de l’externat au collège Maryse-Bastié à Dole.

Délai d’exécution des travaux : 18 semaines à compter de l’ordre de service.
Type de procédure : Procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Critère unique de jugement des offres : Prix des prestations.
Date limite de réception des offres : le 24 avril 2015 à 11 h 00.
Le dossier de consultation des entreprises et les renseignements administratifs peuvent être obtenus à l’adresse
indiquée ci-dessus auprès de Mlle DOCCI par Fax : 03 84 87 36 12. Il peut, également, être téléchargé à
l’adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr.
Renseignements techniques : auprès de M. VAREY par Fax : 03 84 24 95 74.
Les informations relatives à l’attribution du marché seront consultables sur le site www.cg39.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 27/03/2015.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCVOL
Correspondant : M. Alain LAUNAY, PRESIDENT, PA DE TIRPEN – LA PAVIOTAIE CS 80055, 56140 Malestroit, tél. : 02 97 75 26
03, courriel : finances@ccvol.com
Objet du marché : Réalisation d’une piscine couverte à Malestroit
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d’envoi à la publication : 27 mars 2015
Informations rectificatives :
Dans la rubrique « Date de réception des offres » : au lieu de : 17 avril 2015 à 16 h 00 lire : 30 avril 2015 à
16 h 00