Identification de l’organisme qui passe le marché : SA HLM VILOGIA – 74 rue Jean Jaurès – B.P 10430 -
59664 VILLENEUVE D’ASCQ
 
Maître d’oeuvre : ETHA – 19, rue Emile Durkheim – 75013 PARIS
 
ARCHITECTE : NOMADE Architectes – 9, rue de Domrémy – 75013 PARIS
 
Procédure de passation : Marché négocié en procédure libre en application de l’article 10 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le Maître d’Ouvrage se réserve la faculté d’engager des négociations avec les
candidats.
 
Objet du marché : AO 1613. Construction de 9 logements individuels en bande sur la commune de SIN-LE-NOBLE dans
l’agglomération de DOUAI, ZAC du Raquet, lot C17.

 
Durée du marché : 8 mois
 
Ordre de service prévisionnel : 1er trimestre 2015
 
Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de
groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
 

En cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d’un groupement solidaire, soit celle
d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
 
Nombre et consistance des lots : Lot 1 GROS OEUVRE ETENDU (Poste 1 Terrassement/Gros Oeuvre ; Poste 2 Charpente
Bois ; Poste 3 Ravalement de façade) ; Lot 2 COUVERTURE ; Lot 3 ETANCHEITE ; Lot 4 MENUISERIE EXTERIEURE ; Lot 5
CLOISON – DOUBLAGE – ISOLATION ; Lot 6 MENUISERIE INTERIEURE ; Lot 7 METALLERIE – SERRURERIE ; Lot 8 CARRELAGE – FAIENCE
; Lot 9 SOLS SOUPLES ; Lot 10 PEINTURE ; Lot 11 ELECTRICITE ; Lot 12 CHAUFFAGE – VMC – PLOMBERIE ; Lot 13 VRD -
AMENAGEMENTS EXTERIEURES – ESPACES VERTS
 
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
 

- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation, dont la liste est fixée par
arrêté du ministre chargé de l’économie du 28 août 2006, permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités
professionnelles, techniques et financières.
 

- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat
dispose d’un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de
moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
 

- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
 

- Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que
le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article
L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du
Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des
interdictions visées à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à
l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
 
Critères de sélection :
- l’offre de prix (pondération : 60 %)
 

- la valeur technique de l’offre (pondération : 40%)
 
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr,
rubrique Appels d’Offres ou à retirer contre paiement chez AD CONCEPT (40, rue de Wazemmes à Lille / tél :
03.20.18.00.18 / courriel : www.ad-concept.com).
 
Date limite : Le mercredi 3 décembre 2014 à 12h00

 
Adresse où les offres doivent être transmises : VILOGIA, agence de Lille (à l’attention de M. GUILLOT),
150 bis Rue-Nationale, 59044 LILLE Cedex
 
Conditions d’envoi : Sous enveloppes avec identification de l’entreprise sur l’enveloppe extérieure
 

- Marché négocié n° 1613
 

- Le ou les lots concernés
 

La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr.
 
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20/10/2014
 
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eGWjKwCJQs&v=1&selected=0
 

Identification de l’organisme qui passe le marché : Bureau des Marchés Publics, HABITAT EURELIEN, 32 rue
Chanzy BP 379, 28007 Chartres

Objet du marché : Travaux de restructuration d’une maison bourgeoise, extension du musée, création de 4
logements aux étages et d’un logement en RDC dans les volumes existants à Sainville

Durée du marché : Le délai d’exécution est de 10 mois à partir de la date fixée par l’ordre de service,
y compris 1 mois de préparation de chantier y compris période de congés hors intempéries.
Nombre et consistance des lots : Cette consultation est répartie en 11 lots séparés dont 4 sont à relancer
suite à une infructuosité :
? Lot n° 00 – Prescriptions communes à tous les lots
? Lot n° 01 – Dépose-Démolition-Gros Oeuvre- Espaces verts – VRD / Infructueux lot relancé
? Lot n° 02 – Charpente-Couverture-Zinc / Infructueux lot relancé
? Lot n° 03 – Menuiseries extérieures Bois-PVC- Fermetures / Lot attribué
? Lot n° 04 – Ravalement – Nettoyage Façade / Lot attribué
? Lot n° 05 – Doublages-Cloisons-Isolations / Lot attribué
? Lot n° 06 – Menuiseries Intérieures – Infructueux lot relancé
? Lot n° 07 – Electricité – VMC / Lot attribué
? Lot n° 08 – Plomberie sanitaire – Chauffage fioul/ Infructueux lot relancé
? Lot n° 09 – Revêtement de sols souples – Faïence / Lot attribué
? Lot n° 10 – Peinture / Lot attribué

Procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure simplifiée définie
librement par le pouvoir adjudicateur conformément à l’Ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Critères de sélection : La commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse
en considérant les critères suivants :
a) Prix des prestations (60%)
b) Valeur technique de l’offre (30%)
c) Bon de visite (10%)

Date limite : La date limite de remise des plis est fixé au 19 novembre 2014 à 12h00

Renseignements divers : A/Retrait des dossiers:
CHARTRES REPROGRAPHIE
5 rue du Maréchal Leclerc
28 110 LUCE
Tél : 02.37.20.01.62 / Fax : 02.37.21.64.23
B/ Question d’ordre technique :
Cabinet d’architecture et d’urbanisme Yves Mérien
127 rue Saint Marceau
45 081 ORLEANS Cedex 2
Tél : 02.38.51.01.00 / Fax : 02.38.51.04.56
C/ Réception des plis
HABITAT EURELIEN
Bureau des Marchés Publics
32 rue Chanzy
BP 379
28 007 CHARTRES CEDEX
Tél. : 02.37.91.72.58 / Fax : 02.37.91.08.75
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 20 octobre 2014

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Construction de 68 logements collectifs et 12 individuels à Parempuyre, 44, rue de la Gare

Acheteur : Ciliopée Habitat, M me Muriel Boulmier, directrice générale, 12 B, rue Diderot, 47031 Agen Cedex,
tel 05 53 77 50 90
Cet avis implique un marché public soumis à l’ordonnance de juin 2005

Objet : Parempuyre, 44, rue de la Gare, construction de 68 logements collectifs et 12 individuels.

Nature du marché : Travaux

Type de marché : Exécution

Procédure : Appel d’offres ouvert

Durée : 18 mois à compter de la notification du marché
Classification CPV :
Principale 45211000 Travaux de construction d’immeubles collectifs et de maisons individuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui

Forme du marché : Prestation divisée en lots oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot 1 Démolition, désamiantage, abattage, CPV 45111100
Lot 2 VRD, CPV 45233140
Lot 3 Fondations, gros oeuvre, CPV 45223220
Lot 4 Charpente -couverture, CPV 45261000
Lot 5 Étanchéité, CPV 45261420
Lot 6 Façades enduites, CPV 45443000
Lot 7 Serrurerie, CPV 44316500
Lot 8 Menuiseries extérieures, CPV 45421000
Lot 9 Menuiseries intérieures, CPV 45421000
Lot 10 Cloisons, doublages, faux plafonds, CPV 44112300
Lot 11 Électricité CF/CF, CPV 45311000
Lot 12 Plomberie sanitaire, chauffage gaz, ventilation, CPV 45330000
Lot 13 Ascenseurs, CPV 42416100
Lot 14 Revêtements sols, murs, faience, CPV 45430000
Lot 15 Peinture, CPV 44810000
Lot 16 Paysage, CPV 45112700

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % prix,
40 % valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
Renseignements administratifs : Ciliopee Habitat, Franck Laridan, 12 B, rue Diderot, 47031 Agen Cedex, tel 05 53 77 84
64.
Courriel franck laridan@ciliopee com
Renseignements techniques : Astree, M Garcia-Bege, 55, rue CamillePelletan, 33150 Cenon, tél 05 57 54 73 92 Courriel
bet astree@orange.fr Si vous ne
pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SBR, 6, quai Sainte-Croix, 33800 Bordeaux,
tel 05 56 91 69 34 Courriel bordelaisedereproduction@gmail com

Remise des offres : Le 2 décembre 2014 à 12 heures au plus tard a l’adresse Ciliopee Habitat, M me Muriel
Boulmier, 12 B, rue Diderot, 47031 Agen Cedex

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Le français
Unité monétaire utilisée : L euro
Validité des offres : 120 jours, a compter de la date limite de réception des offres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, BP 947, 33063
Bordeaux Cedex, tel 05 56 99 38 00, fax 05 56 24 39 03 Courriel greffe ta-bordeaux@juradm fr
Envoi à la publication : Le 10 octobre 2014.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www ladepeche-marchespublics fr

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme contractant:
OPH 31,75, rue Saint Jean BP 63102,31131BALMA CEDEX

Objet du marché:
Remplacement de composants de 84 logements, residence Le Bastie, 1 a 12, impasse Maryse Bastie, a ESCALQUENS

Procédure à passation:
Appel d’offres ouvert
Forme juridique:
Lots separes
Date d’envoi à la parution:
13 octobre 2014.
Délai d’exécution:
8 mois (y compris delai de preparation)
Numéro et désignation des lots:
LOT No 1 Ventilation, plomberie, sanitaire
LOT No 2 Gros oeuvre, demolition, faience, charpente, couverture
LOT No 3 Menuiseries intereures et exterieures
LOT No 4 Peintures
LOT No 5 Electricite courant fort, courant faible
Justifications à produire:
Ouant aux qualites et capacites du candidat, conformement au reglement de consultation
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation: Le dossier est disponible contre remboursement aupres de
SERVIPLAN, 29, avenue Marcel Dassault, Parc de la Piaine, 31500 TOULOU SE tel 05 62 7159 59, fax 05 62 7159 50
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître d’oeuvre: Cabinet RIGUAL, 19, rue Drouet,
31500 TOULOUSE, tel 05 6216 64 85, fax 05 6154 39 98.

Date limite de réception des offres: 21 novembre 2014, à 15 heures

Adresse de transmission des offres: GIE Garonne Developpement, 29, boulevard Koemgs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX
Délai de validité des offres: 180 jours

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

Maître d’ouvrage : PROMOLOGIS SA, 2, rue du Docteur-Sameres, BP 90718,31007 TOULOUSE CEDEX 6.

Mode de passation des marchés : Procedure adaptee

Objet du marché : Construction de 5 logements et prestations de VRD, 8, chemin de Perruquet, 31790 SAINT-JORY

Mode de dévolution : En corps d’etat separes
Liste des lots:
L0TNo1 Grosoeuvre
LOT No 2 Charpente, couverture et zinguerie
LOT No 3 Traitement desfacades (enduit exterieur, plaquettes terre cuite)
LOT No 4 Menuiseries exterieures et interieures, serrurerie
LOT No5 Plâtrerie, isolation
LOT No 6 Electricite, VMC
LOT No7 Plomberie, samtaires
LOT No 8 Revêtements de solsdurs, faience
LOT No 9 Peinture exteneure et mterieure, sols souples
LOT No10 -Demolition, terrassements, voiries, reseaux humides
LOT No 11 Reseaux secs
LOT No 12 Clotures et espaces verts
Composition des offres et documents demandés : Declaration a souscrire, acte d’engagement, RIB original et
decomposition du prix global et forfaitaire par nature d’ouvrage, attes tations de paiement des impôts cotisations
sociales, URSSAF,caisse des conges payes, attes tations d’assurances, copie des qualifications professionnelles, liste
des references
Les entreprises seront tenues d’arrondir leur proposition a l’Euro pres
Le maître d’ouvrage s’offre la possibilite de negocier avec tous les candidats ayant transmis une offre conforme
Délai d’exécution : 14 mois (y compris le mois de preparation)
Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers pourront être retires (aux frais de l’entreprise),
sur commande apres appel telephomque, aupres de COPY COLOR CENTER, 27 avenue Larrieu, 31100 TOULOUSE, tel 05 6142 97 07,
fax 05 6142 96 64.

Réception des offres : Les offres devront ètre adressees au plus tard, le jeudi 6 novembre 2014, à 16 heures,
a Monsieur le President du Directoire de PROMOLOGIS SA, 2, rue du Docteur Sameres, BP 90718,31007 TOULOUSE CEDEX

Demande de renseignements techniques auprès de : Construire et Renover, 10, place de L’Hôtel de-Ville, 31270
VILLENEUVE-TOLOSANE, tel 05 62 87 38 00, fax 05 6192 98 73.
Date d’envoi de la demande de parution : lundi 13 octobre 2014

- Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-LIVRADOIS, M.
Jean-Luc COUPAT, président, rue de la Poste, 63980 Fournols, tél. 04.73.72.12.55, fax 04.73.72.12.74, mél. : contact
(Shaut-livradois.com

Web : http://www.sivom-ambert.fr
L’avis implique un marché public.

Objet : construction d’une ressourcerie.

Nature du marché : travaux.

Procédure : appel d’offres ouvert.

Lieu d’exécution : ‘ Les Buges ‘, 63890 Saint-Amant-Roche-Savine.
Durée : dix (10) mois à compter de la notification du marché à compter du 1 er décembre 2014 jusqu’au 30 septembre
2015.
Classification CPV : principale : 45213250 -Travaux de construction de bâtiments industriels.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
- Lot n-1 : terrassements.
- Lot n 9 2 : VRD.
- Lot n e 3 : maconnerie.
- Lot n 9 4 : charpente.
- Lot n 9 5 : bardage, couverture.
- Lot n 9 6 : menuiseries extérieures.
- Lot n 9 7 : menuiseries intérieures.
- Lot n 9 8 : plâtrerie, peinture.
- Lot n 9 9 : carrelage.
- Lot n 9 10 : plomberie sanitaire.
- Lot n 9 11 : chauffage bois, ventilation.
- Lot n 9 12 : électricité, courants faibles.
Conditions relatives au Contrat :
Finoncement : paiement par mandat administratif.
Critères d’ottribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération : Prix : 70 %.
- Valeur technique de l’offre : 30 %.
Renseignements techniques : PIL ARCHITECTURE, M. Cérald PIL, 15, avenue du 11-Novembre, 63600 Ambert, tél.
04.73.82.07.33, fax 04.73.82.42.95, mèl : agence@pil-architecture.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les par voie postale à : CHAUMEIL REPRO, 65, boulevard
Cote-Blatin, 63000 ClermontFerrand, tél. 04.73.93.29.39, fax 04.73.93.93.19,
mél. : contact@chaumeil.net

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et odditionnels : documents payants à retirer
contre paiement des frais de reprographie à : CHAUMEIL REPRO.

Remise des offres : le 7 novembre 2014, à 12 heures au plus tard, à l’adresse : Communauté de communes du
Haut-Livradois, M. le Président, rue de la Poste, 63980 Fournols.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : lefrancais. Unité monétaire utilisée : l’euro.
Envoi à la publication : le 14 octobre 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur : http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics
712222

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société dionysienne d’aménagement et de construction (Sodiac)
50 ter quai Ouest – CS 81091
À l’attention de: M. Jean-Charles Gallas
97404 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262909842
E-mail: llebreton@sodiac.fr
Fax: +262 262909200

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société dyonisienne
d’aménagement et de construction (SODIAC)
50 ter Quai Ouest – CS 81091
À l’attention de: M. Jean-Charles Gallas
97404 Saint-Denis Cedex Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262909842
E-mail: llebreton@sodiac.fr
Fax: +262 262909200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Project
Repro Industrie
10 rue de la Fraternité – 2 résidence Odalisque – ZAC Triangle
97400 Sainte-Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262944150
E-mail: gao@project-repro.fr
Fax: +262 262411921

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sodiac – service
marchés
50 ter Quai Ouest – CS 81091
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262902100
Fax: +262 262902121
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d’économie mixte locale
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d’une opération dénommée «Pôle intergénérationnel Sequoia»,
comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente et un centre de l’enfance
comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Boyer de la
Giroday – rue d’Emmerez de
Charmoy – 97490 Sainte-Clotilde.
Code NUTS

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation d’un Pôle intergénérationnel
comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente, un centre de l’enfance
comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM sur un terrain 2 327 m² de surface avec une surface
plancher de 3 625 m².
Les travaux sont dévolus à une entreprise ou à un groupement par marchés séparés conformément à la
décomposition suivante :
1. Terrassement – VRD – clôture – espaces verts.
2. Gros-œuvre / étanchéité / revêtements durs.
3. Bardage / métallerie serrurerie.
4. Électricité – téléphone – TV.
5. Plomberie – sanitaire – VMC.
6. Eau chaude solaire.
7. Cloisons sèches – faux plafonds.
8. Menuiseries extérieures.
9. Menuiseries bois.
10. Peinture.
11. Ascenseur.
12. Basse tension – colonne montante.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des options définies aux CCTP des lots 2, 3, 4, 9, 10 et 11
:
Pour le lot 2 :
Terrasses accessibles avec protection en dur.
Étanchéité liquide sous protection dure.
Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d’entrée de la crèche.
Pour le lot 3 :
Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture.
Pour le lot 4 :
Réseau de communication en fibre optique.
Pour le lot 9 :
Platelage bois sur plots
Pour le lot 10 :
Sol souple extérieur pour crèche
Pour le lot 11 :
Élévateur monte malade pour les logements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 5 738 324,20 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Terrassement – VRD – clôture – espaces verts
1) Description succincte
Travaux préparatoires, voirie, maçonnerie, assainissement EP,
assainissement EU, eau potable, réseau téléphone, espaces verts,
démolition, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 419 768 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Lot nº: 2
Intitulé: Gros-œuvre / étanchéité / revêtements durs
1) Description succincte
Installations de chantier, terrassements complémentaires, infrastructures,
superstructure, ouvrages annexes, dalles/ terrasses inaccessibles et accessibles, étanchéités liquides, résines,
étanchéité sous terre végétale, entrées d’eau, revêtements soutènements, carrelage, dalles sur plots, faïence,
plinthes, marche d’escaliers, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 397 961 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre aux options suivantes :
Terrasses accessibles avec protection en dur.
Étanchéité liquide sous protection dure.
Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d’entrée de la crèche.
Lot nº: 3
Intitulé: Bardage / métallerie serrurerie
1) Description succincte
Ossatures bois, bardages métalliques, ouvrages annexes.
Métallerie et serrurerie (mains-courantes, garde-corps, grilles de ventilation, portail coulissant, portes, portillon
grilles, miroirs,
rideaux métalliques, grilles de ventilation, boîtes aux lettres,
corbeille, barre antivol, casquettes, escaliers, protections, enseigne,
écrans, barreaudage…), ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 605 750 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à l’option suivante :
Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture.
Lot nº: 4
Intitulé: Électricité – téléphone – TV
1) Description succincte
Équipements des courants forts et faibles, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 258 416 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à l’option suivante :
Réseau de communication en fibre optique.
Lot nº: 5
Intitulé: Plomberie – sanitaire – VMC
1) Description succincte
Équipements des logements, des communs (alimentations, évacuations, lutte contre incendie), VMC, ouvrages
annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 167 060 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Lot nº: 6
Intitulé: EAU CHAUDE SOLAIRE
1) Description succincte
Production d’eau chaude solaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 129 005,60 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Lot nº: 7
Intitulé: Cloisons sèches – faux plafonds
1) Description succincte
Cloisons, faux-plafonds, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 64 088 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Lot nº: 8
Intitulé: Menuiseries extérieures
1) Description succincte
Menuiserie aluminium et PVC (portes, fenêtres, jalousies, volets roulants), ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 288 290 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Lot nº: 9
Intitulé: Menuiseries bois
1) Description succincte
Menuiseries bois ( blocs- portes, façades de gaines…), ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 115 460 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l’option suivante :
Platelage bois sur plots.
Lot nº: 10
Intitulé: Peinture
1) Description succincte
Travaux préalables, peintures intérieures, peintures extérieures, peinture sur bois, peinture sur métal, peinture
sur PVC, travaux divers, nettoyage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 178 364 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l’option suivante :
Sol souple extérieur pour crèche.
Lot nº: 11
Intitulé: Ascenseur
1) Description succincte
Appareils élévateurs de personnes, monte-malade, signalisation,
télésurveillance, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l’option suivante :
Élévateur monte malade pour les logements.
Lot nº: 12
Intitulé: Basse tension – colonne montante
1) Description succincte
Réseau basse tension, colonnes montantes, ouvrages annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 37 161,50 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la règlementation en
vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Il sera exigé la constitution d’une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l’avance
prévue au marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Le paiement des sommes dues à l’entreprise se fera en euros et dans un délai maximum de 45 jours à compter de la
réception par le maître d’œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels.
Le projet est financé par l’État dans le cadre des crédits de financement du logement social à travers la ligne
budgétaire unique.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

L’attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou
en groupement.
La forme juridique du groupement qui sera exigée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des
candidatures.
Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles
suffisantes seront éliminés.
L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement sera globale.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces
relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet
intervenant pour l’exécution du marché (engagement écrit de l’intervenant).
En cas de groupement, l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées.
Pour les candidats qui sont dans l’impossibilité de produire les références demandées (création récente par
exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou
de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pièces de candidatures réclamées :
a) La lettre de candidature (formulaire DC1 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée
à engager le candidat et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ainsi que les
habilitations nécessaires pour représenter les candidats membre du groupement si l’offre n’est pas signée par
l’ensemble des membres du groupement;
b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l’extrait
k-bis);
c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: d) Déclaration indiquant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire
DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention);
e) Preuve d’une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile professionnelle);
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
f) Présentation d’une liste des travaux exécutés indiquant le montant des travaux, le délai et le lieu
d’exécution;
g) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours
des trois dernières années;
h) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
l’exécution des prestations ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait
mention.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire justificatif.
Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 250 EUR
Modalités de paiement: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à
chaque candidat sur sa demande par retrait, contre un chèque de caution de 250 EUR libellé à l’ordre de la
Sodiac.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2014 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture: Les membres de la commission
d’appel d’offres siégeant à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 18 mois, y compris période de préparation et congés
légaux.
Il court à compter de la date de l’ordre de service notifiant le démarrage de l’ensemble des prestations. A titre
indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de janvier 2015.
Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Le pli contenant l’enveloppe intérieure cachetée porte l’indication de l’appel d’offres auquel il se rapporte.
Le candidat est informé qu’il n’est pas prévu de remise dématérialisée des offres. L’heure de remise des offres
est une heure locale.
Les entreprises doivent remplir un acte d’engagement par lot.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir
10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l’adresse mentionnée à l’annexe AI.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
7 avenue André Malraux
97490 Sainte-Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel : avant la signature du
contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision
est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au journal
officiel de l’Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande
instance de Saint-Denis de la Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
7 avenue André Malraux
97490 Sainte-Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2014

Commune de Averdon
AVIS’D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE AVERDON, M Didier MOELO, maire, 2 place de la Mairie, 41330 Averdon, telephone 02 54 20 16 59 mel mairie
averdon@wanadoo fr
L’avis implique un marche public
Objet – Création d’une salle périscolaire et réorganisation de la salle des associations.
Nature du marche – Travaux
Type de marche – Execution
Procedure – Procedure adaptee
Forme du marche – Prestation divisee en lots oui Possibilite de presenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot no 1 -DÉMOLITION, MACONNERIE, CARRELAGE Lot no 2 -CHARPENTE, COUVERTURE
Lot no 3 -MENUISERIES EXTERIEURES ALU,
SERRURERIE
Lot no 4 -MENUISERIES INTÉREIURES BOIS
Lot no 5 -PLATRERIE, ISOLATION, FAIENCES
Lot no 6 -PEINTURE, NETTOYAGE
Lot no 7 -AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Lot no 8 -PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VMC
Lot no 9 -ÉLÉCTRICITÉ
Criteres d’attribution – Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces ci-dessous
avec leur ponderation 60 % prix des prestations , 40 % valeur technique
Renseignements techmques – Atelier Frederic Bruxelle SARL, tel 02 54 20 20 81, mel atelierfrederic bruxelle@wanadoo.fr Remise des
offres, – 31/10/14 a 12 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisees dans l’offre ou la candidature – Francais
Umte monetaire utilisee – L’euro
Renseignements complementaires – Horaires d’ouverture de la mairie le lundi de 15 h 00 a 17 h 00 , le mardi de 18 h 00
a 19 h 30 , le vendredi de 18 h 00 a 19 h 30 (accueil ouvert sur rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture)
Envoi a la publication – Le 10/10/14.
Retrouvez cet avis integral, l’acces au dossier et le guichet de depôt sur http://www pro-marchespublics com

PUBLICITE RELATIVE A UN MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE SIMPLIFIEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION
DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CARGESE (20130)

Maître d’Ouvrage : Societe Anonyme SUD HABITAT -72 avenue de Toulon -BP 89 -13253 Marseille Cedex 06.

Mandataire du Maître d’Ouvrage : Societe Cooperative d HLM Maison Familiale de Provence -72 avenue de Toulon -BP 89
-13253 Marseille Cedex 06.
Objet du marché Marche de travaux pour la construction de 30 logements locatifs sociaux a Cargese (20130)
Modalites de passation du marché : Marche passe en procedure simplifiee en vertu du decret no 2005-1742 du 30 decembre
2005 Article 10
Désignation des lots :
LOT No01 -TERRASSEMENTS -VRD -ESPACES VERTS
LOT No02 -GROS OEUVRE -RAVALEMENT-CHARPENTE -COUVERTURE TUILES ETANCHEITE
LOT No03 -CLOISONS -DOUBLAGES -FAUX PLAFONDS
LOT No04 -MENUISERIES EXTERIEURES PVC et ALUMINIUM -METALLERIE
LOT No05 -MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT No06 -REVETEMENTS SOLS DURS
LOT No07 -PEINTURES
LOT No11 -ELECTRICITE CF/Cf
LOT No12 -PLOMBERIE SANITAIRE / VENTILATION
Options
Lot Electricite Cf/Cf
Option 1 -Equipement de PARAFOUDRE
Option 2 -Fourniture et pose d’interphome et de contrôle d’acces resident
Lot Plomberie Samtaire / Ventilation
Option 1 -Chut’umc en remplacement des chutes EU/EV
Variantes Les variantes libres sont acceptees
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois, y compris le mois de preparation
Debut prévisionnel d’exécution des travaux : Decembre 2014.
Forme juridique de l’entreprise : Chaque lot fera l’objet d’un marche separe Une entreprise pourra repondre a un ou
plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots Un groupement d’entreprises conjointes ou sohdaires pourra repondre
sur plusieurs lots Le mandataire du groupement d’entrephses conjoint devra être solidaire de chacun des membres du
groupement lors de la remise de son offre et pour l’execution du marche Lieu de retrait des dossiers
- Sous forme papier
AJACCIO COPY EXPRESS 18, rue Docteur Del Pellegrino -20090 AJACCIO
Tel 04 95 23 34 76 Telecopie 04 95 10 38 33 E-mail admin@ace2a com
Les dossiers seront retires contre remise d’un cheque de 50 ? TTC, etabli a l’ordre de SUD HABITAT -Attention il ne
s’agit pas d’un cheque de caution
- Sous forme dematerialisee
L’ensemble du DCE est mis en ligne sur le site www sudest-marchespublics.com Vous avez la possibilite de le telecharger
gratuitement
Date limite de recevabilité des offres : Lundi 12 Novembre 2014 a 12h
Offres à remettre :
1) au siege de SUD HABITAT en 1 exemplaire ‘ papier  » et 1 exemplaire
informatique ” (dont DPGF complete en version pdf et xls)
2) au siege du Cabinet Blanc en 1 exemplaire “ papier  » et 1 exemplaire
 » informatique (dont DPGF complete en version pdf et xls)
Modalités de sélection des candidatures : La capacite financiere, juridique, et les competences techmques et
professionnelles equivalentes au marche, objet de la presente procedure / Production des pieces demandees
Les candidats dont la capacite financiere, juridique, ou les competences techmques et professionnelles (references)
paraissent insuffisantes par rapport a la taille ou la nature de la presente consultation, seront elimines
Criteres de sélection des offres Offre economiquement la plus avantageuse
appreciee en fonction des criteres enonces ci apres avec leur ponderation
- prix 60 %
- valeur technique 40 %
- suivant les modalites precisees dans le reglement de consultation)
Renseignements administratifs :
Patricia BACH -Catherine MANZANO -MAISON FAMILIALE DE PROVENCE -Mandataire de SUD HABITAT -_ 04 91 04 25 30 /25 -_ 04
91 04 25 22.
Renseignements techniques :
- Architecte
Cabinet BUNC -Architecte -3, rue Rossi, 20 000 Ajacci,
Tel 04 95 21 26 00, Fax 04 95 21 71 43.
- BET/Economiste
Maurice BEAUME -9 Parc du Belvedere 20 000 Ajaccio
Tel 04 95 51 25 81, Fax 04 95 51 00 47.
Délai de validité des offres : 180 jours
Date d’envoi à la publication : jeudi 9/10/14.
- 99PC033320)

-AVIS DE CONSULTATION
POUR APPEL D’OFFRES OUVERT
OPÉRATION ROCHEBELLE, À ALÉS RÉALISATION DE 18 LOGEMENTS

1 : OBJET : réalisation de 18 logements individuels sociaux, à ALES, opération Rochebelle.

2 : MAITRISE D’OUVRAGE : FDI Habitat, 123 bis, avenue de Palavas, 34078 Montpellier cedex 3 -Tél.
04.67.69.66.60.

3 : MODE DE PASSATION DES MARCHÉS : Appel d’offres ouvert en corps d’état séparés.

4 : DÉLAI D’EXÉCUTION : 12 mois.
5 : LIEU D’EXÉCUTION : 649, Montée des Lauriers, à Alès (30100).
6 : LISTE DES LOTS :
Lot no 1 : terrassement, gros oeuvre.
Lot no 2 : charpente, couverture.
Lot no 3 : étanchéité.
Lot no 4 : menuiseries extérieures PVC.
Lot no 5 : serrurerie.
Lot no 6 : cloisons, doublages, faux plafonds.
Lot no 7 : menuiseries bois.
Lot no 8 : revêtements de sols durs.
Lot no 9 : revêtements de sols souples.
Lot no 10 : peintures.
Lot no 11 : plomberie sanitaires, ventilation.
Lot no 12 : électricité, chauffage.
Lot no 13 : enduits.
7 : MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER :
Dossier à commander à partir du 16 octobre 2014 auprès de : Orgacompte, 25, rue André-Simon, 30900 Nîmes -Tél.
04.66.38.66.46. Dossier téléchargeable sur le site de FDI HABITAT : www.fdi-habitat.fr
8 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES AUPRÉS DE :
M. Cédric Ragues, COORD-TECH -Maître d’oeuvre exécution :
- TéL 04.66.81.74.48.)

9 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : plis à remettre sous double enveloppe avant le 12 novembre 2014, à
17 heures au siège de FDI Habitat.

10 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
11 : JUSTIFICATIONS À PRODUIRE :
Pièce no 1 : déclaration du candidat (imprimé DC 5) dûment complétée et signée.
Pièce no 2 : état annuel des certificats recus, signé par l’entreprise et le Trésorier Payeur Général (imprimé
DC 7).
Pièce no 3 : attestations d’assurances responsabilité civile et RC Décennale en cours de validité.
Pièce no 4 : une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au sens des articles L. 320, L. 143-3 du Code du travail où, s’il s’agit d’un entrepreneur étranger,
que les salariés seront employés régulièrement au sens des règles d’effet équivalent dans son pays (annexe
jointe). 123 bis, avenue de Palavas, CS 10006, 34078 Montpellier cedex 3.
Tél.04.67.69.66.60.-Fax:04.67.69.66.80.